Code des pensions civiles et militaires de retraite


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 16 septembre 1967 (version c2a495f)
La précédente version était la version consolidée au 1er décembre 1966.

1274
##### Article D8
1275

                        
1276
Les zones visées à l'article R. 11 (3e alinéa) sont ainsi déterminées :
1277

                        
1278
Première zone : ancienne Afrique occidentale française, Togo.
1279

                        
1280
Deuxième zone : ancienne Afrique équatoriale française, Cameroun.
1281

                        
1282
Troisième zone : ancienne Indochine.
1283

                        
1284
Quatrième zone : anciens Etablissements français dans l'Inde.
1285

                        
1286
Cinquième zone : Madagascar et dépendances, Comores.
1287

                        
1288
Sixième zone : Territoire français des Afars et des Issas (ancienne Côte française des Somalis).
1289

                        
1290
Septième zone : Nouvelles-Hébrides.
1291

                        
1292
Huitième zone : îles Wallis et Futuna.
1293

                        
1294
Neuvième zone : Terres australes et antarctiques françaises.