Code des juridictions financières


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 29 mars 2021 (version 739b7c3)
La précédente version était la version consolidée au 1er août 2020.

... ...
@@ -6118,10 +6118,6 @@ En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.
6118 6118
 
6119 6119
 Dans la limite des postes ouverts, le jury inscrit par ordre de mérite les candidats qu'il retient sur une liste publiée au Journal officiel de la République française.
6120 6120
 
6121
-###### Article R228-3
6122
-
6123
-Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours.
6124
-
6125 6121
 ###### Article R228-4
6126 6122
 
6127 6123
 Le concours comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission :