Code des instruments monétaires et des médailles

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 14 mai 2009 (version aea6e22)
La précédente version était la version consolidée au 27 décembre 2006.

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#### Article 11
20 20 

                                                                                    		
                    

                                                        

                                            
                            
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Chacun des contrevenants aux dispositions de l'article 9 sera condamné à une amende de 3750 euros
 et à 7500 euros en cas de récidive
.