Code des instruments monétaires et des médailles

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 1er janvier 2002 (version de9544f)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2001.

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#### Article 11
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Chacun des contrevenants aux dispositions de l'article 9 sera condamné à une amende de 
25.000 F
3750 euros
 et à 
50.000 F
7500 euros
 en cas de récidive.