Code des instruments monétaires et des médailles

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Version consolidée au 7 février 1953 (version 39c83d6)
La précédente version était la version consolidée au 29 juin 1952.

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### Article 28
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                            151
                        
                        
                            
L'administration des monnaies et médailles est autorisée à frapper, pour le compte de l'Etat, des pièces de 10 francs (0,10 F), 20 francs (0,20 F) et 50 francs (0,50 F) en métal commun dont la composition, les caractéristiques et le type sont fixés par arrêté du ministre de l'économie et des finances.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            152
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            153
                        
                        
                            
L'ensemble des émissions des pièces de 10 francs (0,10 F) , 20 francs (0,20 F) et 50 francs (0,50 F), visées à l'alinéa précédent, ne pourra dépasser 40 milliards de francs (400 000 000 F).