Code des douanes

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#### Article 39
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                            244
                        
                        
                                                        
1. Sont prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit et de la circulation, tous produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., une marque de 
fabrique
produits
 ou de 
commerce
services
, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française.
                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
                            245
                        
                        
                            
                            245
                        
                        
                                                                                                

                                                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
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2. Cette disposition s'applique également aux produits étrangers, fabriqués ou naturels, obtenus dans une localité de même nom qu'une localité française, qui ne portent pas, en même temps que le nom de cette localité, le nom du pays d'origine et la mention "Importé", en caractères manifestement apparents.