Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -453,6 +453,10 @@ Les agents des douanes et les agents chargés de la mise en œuvre du code du pa |
| 453 | 453 |
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| 454 | 454 |
Les agents chargés de la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973, et des règlements de l'Union européenne pris pour son application et les agents de la direction générale des douanes et droits indirects peuvent se communiquer, spontanément ou sur demande, tous renseignements et documents utiles à la lutte contre la fraude au regard de la convention et des règlements précités. |
| 455 | 455 |
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+### Article 59 duodecies |
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+Les agents de la direction générale des douanes et droits indirects, les agents de la direction générale des finances publiques et les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent se communiquer spontanément ou sur demande tous documents et renseignements détenus ou recueillis dans le cadre de l'ensemble de leurs missions respectives. |
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| 459 |
+ |
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| 456 | 460 |
## Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes |
| 457 | 461 |
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| 458 | 462 |
### Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. |