Code des douanes

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Version consolidée au 17 septembre 2014 (version 2763ba2)
La précédente version était la version consolidée au 12 juillet 2014.

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### Article 59 septies
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Les agents de la direction générale des douanes et droits indirects et les agents de la direction générale 
de la compétitivité, de l'industrie et des services
des entreprises
 peuvent se communiquer sur demande ou spontanément tous les renseignements et documents détenus ou recueillis à l'occasion de leurs missions respectives, notamment à l'occasion du contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit des biens à double usage.