Code des douanes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 9 avril 2008 (version 55fb350)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 2008.

... ...
@@ -2121,10 +2121,6 @@ Le mandataire social de l'armement ou son représentant doit résider sur le ter
2121 2121
 
2122 2122
 2. Toutefois, des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par le ministre chargé de la marine marchande.
2123 2123
 
2124
-##### Article 221
2125
-
2126
-A bord des navires battant pavillon français, le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance doivent être français. Les autres membres de l'équipage doivent être ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans une proportion minimale fixée par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, en fonction des caractéristiques techniques des navires ou de leur mode d'exploitation.
2127
-
2128 2124
 #### Paragraphe 3 : Jaugeage des navires.
2129 2125
 
2130 2126
 ##### Article 222