Code des douanes

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Version consolidée au 31 décembre 1978 (version e673dba)
La précédente version était la version consolidée au 30 décembre 1978.

1583 
#### Article 195
1584 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            1585
                        
                        
                            
Sont exemptés des droits de douane et des taxes intérieures les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des aéronefs qui effectuent des liaisons commerciales au-delà du territoire douanier de la France continentale.