Code des douanes

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Version consolidée au 1er août 1968 (version 6ad689c)
La précédente version était la version consolidée au 4 février 1968.

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#### Article 62
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Les agents des douanes peuvent visiter tous navires au-dessous de 100 tonneaux de jauge nette ou 500 tonneaux de jauge brute se trouvant dans la zone maritime du rayon des douanes.