Code des douanes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 4 février 1968 (version f6554aa)
La précédente version était la version consolidée au 30 décembre 1967.

... ...
@@ -1210,6 +1210,14 @@ b) La détention de stocks de marchandises autres que du cru du pays, prohibées
1210 1210
 
1211 1211
 ### Section 2 : Francisation des navires
1212 1212
 
1213
+#### Paragraphe 1 : Généralités.
1214
+
1215
+##### Article 217
1216
+
1217
+La francisation confère au navire le droit de porter le pavillon de la République française avec les avantages qui s'y attachent.
1218
+
1219
+Cette opération administrative est constatée par l'acte de francisation.
1220
+
1213 1221
 #### Paragraphe 2 : Conditions requises pour obtenir la francisation.
1214 1222
 
1215 1223
 ##### Article 220