Code des douanes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er janvier 1967 (version 2d74c50)
La précédente version était la version consolidée au 23 décembre 1966.

... ...
@@ -1200,6 +1200,10 @@ b) La détention de stocks de marchandises autres que du cru du pays, prohibées
1200 1200
 
1201 1201
 ### Section 6 : Droit d'escale
1202 1202
 
1203
+#### Article 240 bis
1204
+
1205
+(texte abrogé)
1206
+
1203 1207
 ### Section 7 : Hypothèques maritimes
1204 1208
 
1205 1209
 #### Paragraphe 6 : Remises et salaires, responsabilité de l'administration.