Code des douanes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 22 août 1963 (version 0959f41)
La précédente version était la version consolidée au 12 juillet 1963.

... ...
@@ -517,10 +517,6 @@ Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées en détail p
517 517
 
518 518
 2. En aucun cas, le refus ou le retrait, temporaire ou définitif, de l'agrément ou de l'autorisation de dédouaner ne peut ouvrir droit à indemnité ou dommages-intérêts.
519 519
 
520
-#### Article 91
521
-
522
-(texte abrogé).
523
-
524 520
 #### Article 92
525 521
 
526 522
 1. Toute personne physique ou morale qui accomplit pour autrui des opérations de douane doit les inscrire sur des répertoires annuels dans les conditions fixées par le directeur général des douanes et droits indirects.