Code des douanes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 27 juin 1962 (version c94c6dd)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 1962.

... ...
@@ -509,10 +509,6 @@ Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées en détail p
509 509
 
510 510
 2. En aucun cas, le refus ou le retrait, temporaire ou définitif, de l'agrément ou de l'autorisation de dédouaner ne peut ouvrir droit à indemnité ou dommages-intérêts.
511 511
 
512
-#### Article 90
513
-
514
-(texte abrogé).
515
-
516 512
 #### Article 91
517 513
 
518 514
 (texte abrogé).