Code des douanes

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Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 22 avril 1954 (version 74f0ff8)
La précédente version était la version consolidée au 4 novembre 1951.

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##### Article 10
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                            45
                        
                        
                        
                        
                            
(texte abrogé).

                        		
                    

                                                                

                    
                         
                    
                    
                         
                    
                    
                        

                    		
                

                                                            

                        
                            
                            47
                        
                        
                        
                        
                            
##### Article 11

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            48
                        
                        
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            49
                        
                        
                        
                        
                            
(texte abrogé).

                        		
                    

                                                                

                    
                         
                    
                    
                         
                    
                    
                        

                    		
                

                                                            

                        
                            
                            51
                        
                        
                        
                        
                            
##### Article 12

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            52
                        
                        
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            53
                        
                        
                        
                        
                            
(texte abrogé).

                        		
                    

                                                                

                    
                         
                    
                    
                         
                    
                    
                        

                    		
                

                                                            

                        
                            
                            55
                        
                        
                        
                        
                            
##### Article 13

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            56
                        
                        
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            57
                        
                        
                        
                        
                            
(texte abrogé).