Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme

@@ -906,9 +906,9 @@ Les entrepositaires non fabricants ou importateurs et les détaillants qui mette

 ### Chapitre II : Réglementation de la publicité des boissons.

-#### Article R*1-2

+#### Article R1-2

-Sera puni d'une amende de 1.300 à 3.000 F et d'un emprisonnement de cinq jours au plus ou de l'une de ces deux peines seulement, tout cabaretier, cafetier, débitant de boissons à consommer sur place qui n'aura pas installé un étalage de boissons non alcooliques mises en vente dans son établissement dans les conditions prévues à l'article L. 14.

+Sera puni d'une peine d'amende de 1.300 à 3.000 F, tout cabaretier, cafetier, débitant de boissons à consommer sur place qui n'aura pas installé un étalage de boissons non alcooliques mises en vente dans son établissement dans les conditions prévues à l'article L. 14.

 ## Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons

@@ -1018,21 +1018,21 @@ L'indemnité est payée par un comptable de la direction générale des impôts,

 Dans les cas prévus aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 49-1 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, le retrait de la licence interviendra après le paiement ou la consignation de l'indemnité, et au plus tard un mois après ce paiement ou cette consignation.

-#### Article R*2-12

+#### Article R2-12

 Sur avis de la commission mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 39 du présent code, les préfets peuvent prendre des arrêtés pour déterminer, dans certaines communes et sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles des débits de boissons à consommer sur place des 2e, 3e et 4e catégories ne pourront être établis à proximité de débits des mêmes catégories déjà existants.

-Les infractions aux dispositions d'un arrêté préfectoral pris en application du présent article sont punies d'un emprisonnement de dix jours à un mois et d'une amende de 3000 à 6000 F ou de l'une de ces deux peines seulement.

+Les infractions aux dispositions d'un arrêté préfectoral pris en application du présent article sont punies d'une amende de 3.000 à 6.000 F [*sanctions*].

-En cas de récidive, la peine d'emprisonnement pourra être portée à deux mois et celle de l'amende de 6000 à 12000 F.

+En cas de récidive, la peine d'amende pourra être portée de 6.000 à 12.000 F.

 ## Titre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons.

-### Article R*3

+### Article R3

-Seront punis d'une amende de 3000 F à 6000 F ceux qui emploieront dans les débits de boissons à consommer sur place des femmes de moins de vingt et un ans, à l'exception de l'épouse du débitant et de ses parentes ou alliées jusqu'au 4e degré inclusivement.

+Seront punis d'une amende de 3.000 F à 6.000 F ceux qui emploieront dans les débits de boissons à consommer sur place des femmes de moins de vingt et un ans, à l'exception de l'épouse du débitant et de ses parentes ou alliées jusqu'au 4e degré inclusivement.

-En cas de récidive, l'amende pourra être portée au double et un emprisonnement de un mois à deux mois pourra en outre être prononcé.

+En cas de récidive, l'amende pourra être portée au double.

 ### Article R*3-1

@@ -1056,11 +1056,11 @@ Il y a récidive lorsque, depuis moins de douze mois, le contrevenant a subi une

 Les cafetiers, cabaretiers, et autres débitants de boissons qui auront donné à boire à des gens manifestement ivres ou qui les auront reçus dans leurs établissements seront punis d'une amende de 1300 F à 3000 F.

-#### Article R*7

+#### Article R7

-En cas de première récidive, la peine sera d'un emprisonnement de dix jours à un mois et d'une amende de 3.000 à 6.000 F.

+En cas de première récidive, la peine sera d'une amende de 3.000 à 6.000 F [*sanctions pénales*].

-Il y a récidive lorsque, depuis moins de douze mois, le contrevenant a subi une condamnation pour des faits prévus au titre IV du présent code (1ère et 2e partie).

+Il y a récidive lorsque, depuis moins de douze mois, le contrevenant a subi une condamnation pour des faits prévus au titre IV du présent code (1ère et 2ème parties).

 #### Article R*8

@@ -1074,7 +1074,7 @@ Sera puni d'une amende de 30 à 250 F par contravention :

 #### Article R8-1

-Sera puni d'une amende de 1.300 à 3.000 F et d'un emprisonnement de cinq jours au plus ou de l'une de ces deux peines seulement, tout cabaretier, cafetier ou débitant de boissons à consommer sur place ou à emporter qui aura vendu au détail, à crédit, soit au verre, soit en bouteilles, des boissons des troisième, quatrième et cinquième groupes.

+Sera puni d'une amende de 1.300 à 3.000 F, tout cabaretier, cafetier ou débitant de boissons à consommer sur place ou à emporter qui aura vendu au détail, à crédit, soit au verre, soit en bouteilles, des boissons des troisième, quatrième et cinquième groupes.

 Sera puni des mêmes peines tout cabaretier, cafetier ou débitant de boissons à consommer sur place qui aura vendu au détail à crédit, soit au verre, soit en bouteilles, des boissons du deuxième groupe.

@@ -1084,9 +1084,9 @@ Sera puni des mêmes peines tout cabaretier, cafetier ou débitant de boissons 

 Seront punis d'une amende de 1.300 à 3.000 F les débitants de boissons qui auront vendu ou offert gratuitement à des mineurs âgés de seize ans au moins et vingt ans au plus, des boissons du troisième, du quatrième ou du cinquième groupe.

-#### Article R*10

+#### Article R10

-En cas de première récidive, l'amende sera de 400 F à 1.000 F et une peine d'emprisonnement de dix jours à un mois pourra en outre être prononcée.

+En cas de première récidive, l'amende sera de 3.000 à 6.000 F [*sanctions pénales*].

 Il y a récidive lorsque depuis moins de douze mois, le contrevenant a subi une condamnation pour des faits prévus au titre IV du présent code (première et deuxième parties).