Code des communes de la Nouvelle-Calédonie


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er février 2007 (version 3ba886d)
La précédente version était la version consolidée au 17 février 2006.

... ...
@@ -560,7 +560,7 @@ Cet adjoint, élu par le conseil, est pris parmi les conseillers et, à défaut
560 560
 
561 561
 ###### Article L122-4
562 562
 
563
-Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.
563
+Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.
564 564
 
565 565
 Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
566 566
 
... ...
@@ -576,6 +576,18 @@ Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la
576 576
 
577 577
 Tout maire élu à un mandat ou exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue au présent article cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.
578 578
 
579
+###### Article L122-4-2
580
+
581
+Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 122-4.
582
+
583
+###### Article L122-4-3
584
+
585
+Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
586
+
587
+Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
588
+
589
+En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 122-4.
590
+
579 591
 ###### Article L122-5
580 592
 
581 593
 La séance dans laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.