Code des communes

@@ -13188,6 +13188,32 @@ La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est destinée à récompenser les sa

 La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers comprend la médaille d'ancienneté et la médaille avec rosette pour services exceptionnels.

+###### Article R*352-50

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+La médaille d'ancienneté comporte trois échelons :

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+1. La médaille d'argent, décernée après vingt ans de services ;

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+2. La médaille de vermeil, décernée après vingt-cinq ans de services aux titulaires de la médaille d'argent ;

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+3. La médaille d'or, décernée après trente-cinq ans de services aux titulaires de la médaille d'argent. Toutefois, et à titre exceptionnel, la médaille d'or pourra être décernée après trente ans de services aux sapeurs-pompiers au moment de la cessation de leur activité.

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+La médaille d'or peut être décernée à titre posthume, sans condition de durée de service, aux sapeurs-pompiers volontaires décédés en service commandé.

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+###### Article R*352-51

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+Sont pris en compte pour l'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers :

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+1. Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier volontaire ;

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+2. Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier professionnel ;

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+3. Les services accomplis en qualité de sapeur-pompier de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou de marin-pompier du bataillon des marins-pompiers de Marseille ;

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+4. Les services accomplis au titre du service national actif ;

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+5. Les services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre.

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 ###### Article R*352-52

 La médaille avec rosette peut être décernée à tout sapeur-pompier qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions.

@@ -13270,28 +13296,6 @@ La durée du stage des médecins et pharmaciens est de un an.

 Les médecins et les pharmaciens titulaires d'un grade supérieur à celui de capitaine dans les réserves de l'armée peuvent être nommés au même grade dans les corps de sapeurs-pompiers, quel que soit l'effectif du corps.

-#### CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux

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-##### SECTION 5 : Honneurs et récompenses.

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-###### Article R*352-50

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-La médaille d'ancienneté comporte trois échelons :

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-1. La médaille d'argent, décernée après vingt ans de services ;

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-2. La médaille de vermeil, décernée après vingt-cinq ans de services aux titulaires de la médaille d'argent ;

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-3. La médaille d'or, décernée après trente-cinq ans de services aux titulaires de la médaille d'argent. Toutefois, et à titre exceptionnel, la médaille d'or pourra être décernée après trente ans de services aux sapeurs-pompiers au moment de la cessation de leur activité.

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-###### Article R*352-51

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-Les services militaires sont comptés dans la durée des services [*définition*] mentionnés à l'article R. 352-50 [*pour obtenir la médaille d'ancienneté*] dans la limite de :

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-1° La durée légale du service obligatoire en temps de paix ;

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-2° Le temps passé sous les drapeaux en période de guerre.

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 #### CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels

 ##### SECTION 4 : Rémunération - Avantages en nature.