Code des communes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 28 août 1992 (version 1475274)
La précédente version était la version consolidée au 4 août 1992.

9190
####### Article R*234-5
9191

                        
9192
Les représentants des groupements de communes sont élus par le collège des présidents de groupements de communes, au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
9193

                        
9194
La liste doit comprendre [*composition*] :
9195

                        
9196
- un président de communauté urbaine ;
9197
- un président de district ;
9198
- un président de syndicat de communes ;
9199
- un président d'organisme institué en vue de la création d'une agglomération nouvelle.