Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
9190 |
####### Article R*234-5 |
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9191 | ||
9192 |
Les représentants des groupements de communes sont élus par le collège des présidents de groupements de communes, au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. |
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9193 | ||
9194 |
La liste doit comprendre [*composition*] : |
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9195 | ||
9196 |
- un président de communauté urbaine ; |
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9197 |
- un président de district ; |
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9198 |
- un président de syndicat de communes ; |
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9199 |
- un président d'organisme institué en vue de la création d'une agglomération nouvelle. |