Code des communes

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Version consolidée au 1er janvier 1978 (version 7f084be)
La précédente version était la version consolidée au 30 décembre 1977.

15311 
###### Article R352-8
15312 

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            15313
                        
                        
                        
                        
                            
Dans chaque corps, le nombre des sous-officiers est fixé au cinquième de l'effectif total [*proportion*].