Code des assurances


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 11 avril 2008 (version d14a7c8)
La précédente version était la version consolidée au 7 mars 2008.

... ...
@@ -14198,6 +14198,8 @@ Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l'intérieur du
14198 14198
 
14199 14199
 Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules.
14200 14200
 
14201
+##### Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
14202
+
14201 14203
 ##### Section VI : Procédures d'indemnisation.
14202 14204
 
14203 14205
 ###### Article A211-11