Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -14198,6 +14198,8 @@ Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l'intérieur du |
14198 | 14198 |
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14199 | 14199 |
Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules. |
14200 | 14200 |
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14201 |
+##### Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules. |
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14202 |
+ |
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14201 | 14203 |
##### Section VI : Procédures d'indemnisation. |
14202 | 14204 |
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14203 | 14205 |
###### Article A211-11 |