Code des assurances

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Version consolidée au 4 février 2003 (version f4fa771)
La précédente version était la version consolidée au 31 décembre 2002.

1601 1601 
###### Article L211-6
1602 1602 

                                                                                    		
                    

                                                        

                                            
                            
                            1603
                        
                        
                            
                            1603
                        
                        
                                                        
Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique
 ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
.