Code des assurances

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@@ -9685,6 +9685,14 @@ La note d'information visée à l'article L. 132-5-1 du code des assurances cont
                      (annexe non reproduite, voir au Journal officiel).
                     +###### Article A132-5
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                     +Pour les contrats qui relèvent des catégories 8 et 9 définies à l'article A. 344-2, l'information sur les valeurs de rachat au titre des garanties exprimées en unités de compte prévue par l'article L. 132-5-1 est donnée en nombre d'unités de compte. Ce nombre doit tenir compte des prélèvements effectués à quelque titre que ce soit sur la provision mathématique du contrat.
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                     +Cette information est complétée par l'indication en caractères très apparents que l'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur, et que celle-ci est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse.
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                     +Elle est également complétée par l'indication des modalités de calcul du montant en francs de la valeur de rachat.
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                      ##### Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères.
                      ### Titre IV : Les assurances de groupe