Code des assurances

@@ -8167,257 +8167,105 @@ Comptes de charges par nature.

 ####### Article R343-2

-23. Valeurs mobilières et titres assimilés détenus en France et affectables à la représentation des engagements réglementés, appartenant à l'entreprise et conservés par elle (autres que les titres de participation).

-

-230. Valeurs de l'Etat français cotées.

-

-231. Valeurs françaises des secteurs public et semi-public cotées (obligations et titres participatifs).

-

-232. Autres valeurs françaises cotées (obligations et titres participatifs).

-

-233. Autres valeurs françaises cotées (actions et autres valeurs mobilières).

-

-234. Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement.

-

-2341 Sicav et F.C.P. d'obligations.

-

-2346 Sicav et F.C.P. diversifiés.

-

-2347 F.C.P. à risques.

-

-235. Valeurs représentant les provisions techniques afférentes aux opérations d'assurance sur la vie à capital variable.

-

-236. Valeurs étrangères cotées en France (obligations).

-

-237. Valeurs étrangères cotées en France (actions).

-

-238. Autres valeurs.

-

-2381. Admises sans limitation.

-

-2386. Admises avec limitation.

-

-239. Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières et titres assimilés.

-

-24. Prêts et effets assimilés en France affectables à la représentation des engagements réglementés.

-

-240. Prêts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics administratifs.

-

-241. Prêts aux établissements publics de l'Etat.

-

-242. Prêts aux organismes de construction garantis par une collectivité territoriale.

-

-243. Prêts aux sociétés d'assurance à forme mutuelle.

-

-244. Prêts aux entreprises industrielles et commerciales.

-

-245. Prêts immobiliers aux personnes physiques, prêts aux constructeurs de navires ou aux armateurs et billets hypothécaires.

-

-246 Bons du Trésor et autres bons autorisés.

-

-247 Avances sur polices.

-

-248 Autres prêts.

-

-249 Provisions pour dépréciation des prêts.

-

-25. Titres de participation détenus en France.

-

-250. Titres cotés - partie libérée.

-

-2500. Actions de sociétés françaises d'assurance.

-

-2501. Parts et actions de sociétés immobilières.

-

-2502. Parts et actions de sociétés immobilières d'investissement.

-

-2503. Actions de sociétés d'investissements mobiliers.

-

-2504. Autres valeurs françaises.

-

-2505. Actions de sociétés étrangères d'assurance.

-

-2506. Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger.

-

-2507. Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.

-

-2508. Autres valeurs étrangères.

-

-251. Titres non cotés - partie libérée.

-

-2510. Actions de sociétés françaises d'assurance.

-

-2513. Actions de sociétés d'investissements mobiliers.

-

-2514. Actions de sociétés étrangères d'assurance.

-

-2516. Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger.

-

-2517. Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.

-

-2518. Autres valeurs étrangères.

-

-252. Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placements.

-

-2521. Sicav et F.C.P. d'obligations.

-

-2526. Sicav et F.C.P. diversifiés.

-

-2527. F.C.P. à risques.

-

-253. Valeurs représentant les provisions techniques afférentes aux opérations d'assurance sur la vie à capital variable.

-

-254. Parts dans les associations, syndicats, groupements d'intérêts économiques et organismes divers.

+28 Valeurs immobilisées à l'étranger.

-255. Parts de sociétés à responsabilité limitée ou en commandite simple.

+280 Frais d'établissement.

-256. Titres cotés - partie non libérée.

+2805 Frais d'acquisition des contrats précomptés.

-2560. Actions de sociétés françaises d'assurance.

+2807 Divers.

-2561. Parts et actions de sociétés immobilières.

+281 Immobilisations.

-2562. Parts et actions de sociétés immobilières d'investissement.

+2810 Terrains.

-2563. Actions de sociétés d'investissements mobiliers.

+2812 Immeubles.

-2564. Autres valeurs françaises.

+2813 Parts et actions de sociétés immobilières ou foncières.

-2565. Actions de sociétés étrangères d'assurance.

+2814 Matériel.

-2566. Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger.

+2815 Matériel de transport.

-2567. Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.

+2816 Autres immobilisations corporelles.

-2568. Autres valeurs étrangères.

+2818 Immobilisations incorporelles.

-257. Titres non cotés - partie non libérée.

+2819 Immobilisations d'exploitation.

-2570. Actions de sociétés françaises d'assurance.

+282 Immobilisations en cours.

-2573. Actions de sociétés d'investissements mobiliers.

+2820 Terrains.

-2574. Autres valeurs françaises.

+2822 Immeubles bâtis.

-2575. Actions de sociétés étrangères d'assurance.

+2823 Parts et actions de sociétés immobilières.

-2576. Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger.

+2828 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations.

-2577. Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.

+2829 Immobilisations d'exploitation.

-2578. Autres valeurs étrangères.

+283 Valeurs mobilières affectables à la représentation des engagements réglementés, appartenant à l'entreprise et conservé par elle.

-259. Provision pour dépréciation des titres de participation.

+2830 Fonds d'Etats.

-26. Dépôts et cautionnements en France.

+2838 Autres valeurs.

-260. Dépôts de garantie effectués en espèces par l'entreprise.

+284 Prêts affectables à la représentation des engagements réglementés à l'étranger.

-262. Cautionnement de réciprocité des entreprises étrangères.

+285 Titres de participation.

-2622. Valeurs mobilières.

+286 Dépôts et cautionnements.

-2625. Espèces.

+2860 Dépôts de garantie effectués en espèces.

-263. Valeurs ou espèces déposées chez les cédants en garantie des acceptations du siège social (ou du siège spécial pour la France).

+2861 Cautionnements relatifs aux opérations d'assurance.

-2630. Valeurs remises en nantissement aux cédants.

+2863 Valeurs ou espèces déposées chez les cédants en garantie des acceptations des succursales à l'étranger.

-26301. Immobilisations en France.

+28630 Valeurs remises en nantissement aux cédants.

-26302. Immobilisations en cours en France.

+28635 Créances pour espèces déposées chez les cédants.

-26303. Valeurs mobilières et titres assimilés affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que les titres de participation).

+2864 Valeurs remises en garantie d'opérations autres que les acceptations.

-26304. Prêts et effets assimilés affectables à la représentation des engagements réglementés.

+288 Amortissement.

-26305 Titres de participation.

-

-26307 Autres valeurs.

-

-26309 Provision pour dépréciation des valeurs remises aux cédants.

-

-264. Valeurs remises par l'entreprise en garantie d'opérations autres que les acceptations.

-

-266. Consignations à la caisse des dépôts et consignations.

-

-269. Provision pour dépréciation des actifs déposés en cautionnements.

-

-27. Valeurs garantissant les engagements envers des institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placements gérés par l'entreprise, en France.

-

-271. Immobilisations.

-

-2710. Terrains non construits.

-

-2712. Immeubles bâtis.

-

-2713. Parts et actions de sociétés immobilières.

-

-272. Immobilisations en cours.

-

-2720. Terrains non construits.

-

-2722. Immeubles en cours de construction.

-

-2723. Parts et actions de sociétés immobilières.

-

-2728. Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations.

-

-273. Valeurs mobilières et titres assimilés autres que les titres de participation de l'entreprise.

-

-2730. Valeurs de l'Etat français cotées.

-

-2731. Valeurs françaises des secteurs public et semi-public cotées (obligations et titres participatifs).

-

-2732. Autres valeurs françaises cotées (obligations et titres participatifs).

-

-2733. Autres valeurs françaises cotées (actions et autres valeurs mobilières).

-

-2734. Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement.

-

-2736. Valeurs étrangères cotées (obligations).

-

-2737. Valeurs étrangères cotées (actions).

-

-2738. Autres valeurs.

-

-274. Prêts et effets assimilés.

+289 Provision pour dépréciation.

-2740. Prêts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics administratifs.

+291 Immobilisations en France.

-2741. Prêts aux établissements publics de l'Etat.

+293 Valeurs mobilières en France.

-2742. Prêts aux organismes de construction garantis par une collectivité territoriale.

+2930 Valeurs de l'Etat français cotées.

-2743. Prêts aux sociétés d'assurance à forme mutuelle.

+2931 Valeurs françaises des secteurs public et semi-public cotées.

-2744. Prêts aux entreprises industrielles et commerciales.

+2932 Autres valeurs françaises cotées (bons et obligations).

-2745. Prêts immobiliers aux constructeurs de navires et aux armateurs et billets hypothécaires.

+2933 Autres valeurs françaises cotées (actions).

-2746. Bons du Trésor et autres bons autorisés.

+2934 Parts de sociétés d'investissement à capital variable.

-2748. Autres prêts.

+29341 SICAV d'obligations.

-275. Titres de participation.

+29346 Autres SICAV.

-2750. Titres cotés, partie libérée.

+2936 Valeurs étrangères cotées (bons et obligations).

-2751. Titres non cotés, partie libérée.

+2937 Valeurs étrangères cotées (actions).

-2752. Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement.

+2938 Autres valeurs.

-2754. Parts dans les associations, syndicats, groupements d'intérêts économiques et organismes divers.

+29381 Admises sans limitation.

-2755. Parts de sociétés à responsabilité limitée ou en commandite simple.

+29386 Admises avec limitation.

-2756. Titres cotés, partie non libérée.

+294 Prêts et effets assimilés en France.

-2757. Titres non cotés, partie non libérée.

+295 Titres de participation du cédant détenus en France.

-276. Dépôts et cautionnements.

-

-279. Provision pour dépréciation.

+298 Immobilisations à l'étranger.

 ####### Article R343-2

@@ -8635,105 +8483,265 @@ Comptes de valeurs immobilisées.

 ####### Article R343-2

-28. Valeurs immobilisées à l'étranger.

+23 Valeurs mobilières et titres assimilés détenus en France et affectables à la représentation des engagements réglementés, appartenant à l'entreprise et conservés par elle (autres que les titres de participation).

+

+230 Valeurs d'Etat (obligations et autres valeurs) ;

+

+231 Autres valeurs cotées (obligations et titres participatifs) ;

+

+232 Autres valeurs cotées (actions et autres valeurs mobilières) ;

+

+233 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placements :

+

+2331 Sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements d'obligations et de titres de créances négociables ;

+

+2336 Autres sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements ;

+

+2337 Fonds communs de placements à risques ;

+

+234 Valeurs représentant les provisions techniques afférentes au opérations d'assurance sur la vie à capital variable ;

+

+235 Valeurs représentant les provisions techniques afférentes aux opérations d'assurance sur la vie à capital variable.

+

+236 Valeurs étrangères cotées en France (obligations).

+

+237 Valeurs étrangères cotées en France (actions).

+

+238 Autres valeurs :

+

+2381 Admises sans limitation (y compris les titres de créances négociables) ;

+

+2386 Admises avec limitation (y compris les titres de créances négociables).

+

+239 Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières et titre assimilés.

+

+24 Prêts et effets assimilés en France affectables à la représentation des engagements réglementés.

+

+240 Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique, les collectivités territoriales et les établissements publics de ces Etats membres ;

+

+241 Prêts hypothécaires aux personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ;

+

+242 Autres prêts ou créances représentatives de prêts consentis aux personnes physiques ou morales ayant leur domiciliation ou leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ;

+

+243 Avances sur polices ;

+

+244 Prêts aux entreprises industrielles et commerciales.

+

+245 Prêts immobiliers aux personnes physiques, prêts aux constructeurs de navires ou aux armateurs et billets hypothécaires.

+

+246 Bons du Trésor et autres bons autorisés.

+

+247 Avances sur polices.

-280. Frais d'établissement.

+248 Autres prêts.

+

+249 Provisions pour dépréciation des prêts.

+

+25 Titres de participation détenus en France.

+

+250 Titres cotés (partie libérée) :

+

+2500 Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ;

+

+2501 Autres actions d'entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ;

+

+2502 Parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières ;

+

+2503 Actions de sociétés d'investissements mobiliers.

+

+2504 Autres valeurs françaises.

+

+2505 Actions de sociétés étrangères d'assurance.

+

+2506 Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger.

+

+2507 Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.

+

+2508 Autres valeurs.

+

+251 Titres non cotés (partie libérée) :

+

+2510 Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ;

+

+2511 Autres actions d'entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ;

+

+2512 Parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières ;

+

+2513 Actions de sociétés d'investissements mobiliers.

+

+2514 Actions de sociétés étrangères d'assurance.

+

+2516 Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger.

+

+2517 Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.

+

+2518 Autres valeurs.

+

+252 Actions de sociétés d'investissements à capital variable et parts de fonds communs de placement :

+

+2521 Sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements d'obligations et de titres de créances négociables ;

+

+2526 Autres sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements ;

+

+2527 Fonds communs de placements à risques ;

+

+253 Valeurs représentant les provisions techniques afférentes aux opérations d'assurance sur la vie à capital variable ;

+

+254 Parts dans les associations syndicales, groupements d'intérêts économiques et organismes divers ;

+

+255 Parts de sociétés à responsabilité limitée ou en commandite simple ;

+

+256 Titres cotés (partie non libérée) :

+

+2560 Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ;

+

+2561 Autres actions d'entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ;

+

+2562 Parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières ;

+

+2563 Actions de sociétés d'investissements mobiliers.

+

+2564 Autres valeurs françaises.

+

+2565 Actions de sociétés étrangères d'assurance.

+

+2566 Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger.

+

+2567 Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.

+

+2568 Autres valeurs.

+

+257 Titres non cotés (partie non libérée) :

+

+2570 Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ;

+

+2571 Autres actions d'entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ;

+

+2572 Parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières ;

+

+2573 Actions de sociétés d'investissements mobiliers.

+

+2574 Autres valeurs françaises.

+

+2575 Actions de sociétés étrangères d'assurance.

+

+2576 Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger.

+

+2577 Actions de sociétés d'investissement à l'étranger.

+

+2578 Autres valeurs.

+

+259 Provision pour dépréciation des titres de participation.

+

+26 Dépôts et cautionnements en France.

+

+260 Dépôts de garantie effectués en espèces par l'entreprise.

+

+262 Cautionnement de réciprocité des entreprises étrangères.

+

+2622 Valeurs mobilières.

+

+2625 Espèces.

-2805. Frais d'acquisition des contrats précomptés.

+263 Valeurs ou espèces déposées chez les cédants en garantie des acceptations du siège social (ou du siège spécial pour la France).

-2807. Divers.

+2630 Valeurs remises en nantissement aux cédants.

-281. Immobilisations.

+26301 Immobilisations en France.

-2810. Terrains.

+26302 Immobilisations en cours en France.

-2812. Immeubles.

+26303 Valeurs mobilières et titres assimilés affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que les titres de participation).

-2813. Parts et actions de sociétés immobilières.

+26304 Prêts et effets assimilés affectables à la représentation des engagements réglementés.

-2814. Matériel.

+26305 Titres de participation.

+

+26307 Autres valeurs.

-2815. Matériel de transport.

+26309 Provision pour dépréciation des valeurs remises aux cédants.

-2816. Autres immobilisations corporelles.

+264 Valeurs remises par l'entreprise en garantie d'opérations autres que les acceptations.

-2818. Immobilisations incorporelles.

+266 Consignations à la caisse des dépôts et consignations.

-2819. Immobilisations d'exploitation.

+269 Provision pour dépréciation des actifs déposés en cautionnements.

-282. Immobilisations en cours.

+27 Valeurs garantissant les engagements envers des institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placements gérés par l'entreprise, en France.

-2820. Terrains.

+271 Immobilisations.

-2822. Immeubles bâtis.

+2710 Terrains non construits.

-2823. Parts et actions de sociétés immobilières.

+2712 Immeubles bâtis.

-2828. Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations.

+2713 Parts et actions de sociétés immobilières.

-2829. Immobilisations d'exploitation.

+272 Immobilisations en cours.

-283. Valeurs mobilières affectables à la représentation des engagements réglementés, appartenant à l'entreprise et conservé par elle.

+2720 Terrains non construits.

-2830. Fonds d'Etats.

+2722 Immeubles en cours de construction.

-2838. Autres valeurs.

+2723 Parts et actions de sociétés immobilières.

-284. Prêts affectables à la représentation des engagements réglementés à l'étranger.

+2728 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations.

-285. Titres de participation.

+273 Valeurs mobilières et titres assimilés autres que les titres de participation de l'entreprise.

-286. Dépôts et cautionnements.

+2730 Valeurs d'Etat (obligations et autres valeurs) ;

-2860. Dépôts de garantie effectués en espèces.

+2731 Autres valeurs cotées (obligations et titres participatifs) ;

-2861. Cautionnements relatifs aux opérations d'assurance.

+2732 Autres valeurs cotées (actions et autres valeurs mobilières) ;

-2863. Valeurs ou espèces déposées chez les cédants en garantie des acceptations des succursales à l'étranger.

+2733 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement ;

-28630. Valeurs remises en nantissement aux cédants.

+2734 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement.

-28635. Créances pour espèces déposées chez les cédants.

+2736 Valeurs étrangères cotées (obligations).

-2864. Valeurs remises en garantie d'opérations autres que les acceptations.

+2737 Valeurs étrangères cotées (actions).

-288. Amortissement.

+2738 Autres valeurs (y compris les titres de créance négociables).

-289. Provision pour dépréciation.

+274 Prêts et effets assimilés.

-291. Immobilisations en France.

+2740 Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'organisation de coopération et de développement économique, les collectivités publiques territoriales et les établissements publics de ces Etats membres ;

-293. Valeurs mobilières en France.

+2741 Prêts hypothécaires aux personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'organisation de coopération et de développement économique ;

-2930. Valeurs de l'Etat français cotées.

+2742 Autres prêts ou créances représentatives de prêts consentis aux personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'organisation de coopération et de développement économique ;

-2931. Valeurs françaises des secteurs public et semi-public cotées.

+2743 Prêts aux sociétés d'assurance à forme mutuelle.

-2932. Autres valeurs françaises cotées (bons et obligations).

+2744 Prêts aux entreprises industrielles et commerciales.

-2933. Autres valeurs françaises cotées (actions).

+2745 Prêts immobiliers aux constructeurs de navires et aux armateurs et billets hypothécaires.

-2934. Parts de sociétés d'investissement à capital variable.

+2746 Bons du Trésor et autres bons autorisés.

-29341. SICAV d'obligations.

+2748 Autres prêts.

-29346. Autres SICAV.

+275 Titres de participation.

-2936. Valeurs étrangères cotées (bons et obligations).

+2750 Titres cotés, partie libérée.

-2937. Valeurs étrangères cotées (actions).

+2751 Titres non cotés, partie libérée.

-2938. Autres valeurs.

+2752 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement.

-29381. Admises sans limitation.

+2754 Parts dans les associations, syndicats, groupements d'intérêts économiques et organismes divers.

-29386. Admises avec limitation.

+2755 Parts de sociétés à responsabilité limitée ou en commandite simple.

-294. Prêts et effets assimilés en France.

+2756 Titres cotés, partie non libérée.

-295. Titres de participation du cédant détenus en France.

+2757 Titres non cotés, partie non libérée.

-298. Immobilisations à l'étranger.

+276 Dépôts et cautionnements.

+

+279 Provision pour dépréciation.

 ###### Classe 4.

@@ -9653,121 +9661,125 @@ Comptes de provisions techniques.

 Comptes spéciaux.

-00. Engagements en faveur de l'entreprise.

+00 Engagements en faveur de l'entreprise.

-000. Avals, cautions, garanties contractuels reçus.

+000 Avals, cautions, garanties contractuels reçus.

-001. Avals, cautions, garanties légaux dont bénéficie l'entreprise. Autres engagements reçus par l'entreprise.

+001 Avals, cautions, garanties légaux dont bénéficie l'entreprise. Autres engagements reçus par l'entreprise.

-009. Créditeurs éventuels.

+009 Créditeurs éventuels.

-01. Engagements à la charge de l'entreprise.

+01 Engagements à la charge de l'entreprise.

-010. Avals, cautions et garanties contractuels donnés par l'entreprise.

+010 Avals, cautions et garanties contractuels donnés par l'entreprise.

-0100. Garantie de rachat de créances hypothécaires ou de financement de prêts hypothécaires.

+0100 Garantie de rachat de créances hypothécaires ou de financement de prêts hypothécaires.

-0101. Garantie d'acquisition d'immeubles d'habitation.

+0101 Garantie d'acquisition d'immeubles d'habitation.

-01010. Habitations neuves.

+01010 Habitations neuves.

-01011. Habitations anciennes.

+01011 Habitations anciennes.

-0102. Garantie d'acquisition d'immeubles commerciaux et industriels.

+0102 Garantie d'acquisition d'immeubles commerciaux et industriels.

-0103. Garantie d'acquisition de titres représentatifs d'immeubles d'habitation.

+0103 Garantie d'acquisition de titres représentatifs d'immeubles d'habitation.

-01030. Habitations neuves.

+01030 Habitations neuves.

-01031. Habitations anciennes.

+01031 Habitations anciennes.

-0104. Garantie d'acquisition de titres représentatifs d'immeubles commerciaux et industriels.

+0104 Garantie d'acquisition de titres représentatifs d'immeubles commerciaux et industriels.

-0105. Filiales.

+0105 Filiales.

-0106. Garantie de rachat d'obligations.

+0106 Garantie de rachat d'obligations.

-0107. Divers.

+0107 Divers.

-011. Avals, cautions et garanties légaux à la charge de l'entreprise.

+011 Avals, cautions et garanties légaux à la charge de l'entreprise.

-012. Engagements contractuels de solidarité.

+012 Engagements contractuels de solidarité.

-0120. Pour participation à une association ou un groupement de coassurance ou de coréassurance.

+0120 Pour participation à une association ou un groupement de coassurance ou de coréassurance.

-013. Engagements légaux de solidarité.

+013 Engagements légaux de solidarité.

-014. Engagements contractuels résultant de l'inexécution d'un contrat.

+014 Engagements contractuels résultant de l'inexécution d'un contrat.

-015. Engagements légaux résultant de l'inexécution d'un contrat.

+015 Engagements légaux résultant de l'inexécution d'un contrat.

-016. Autres engagements contractuels.

+016 Autres engagements contractuels.

-017. Autres engagements légaux.

+017 Autres engagements légaux.

-0170. Droits d'adhésion non remboursés.

+0170 Droits d'adhésion non remboursés.

-019. Débiteurs éventuels.

+019 Débiteurs éventuels.

-03. Autres charges envers des tiers.

+03 Autres charges envers des tiers.

-035. Filiales.

+035 Filiales.

-037. Divers.

+037 Divers.

-039. Débiteurs éventuels.

+039 Débiteurs éventuels.

-05. Plan d'investissement intéressant l'entreprise.

+05 Plan d'investissement intéressant l'entreprise.

-052. Opérations immobilières.

+052 Opérations immobilières.

-057. Divers.

+057 Divers.

-059. Montant des investissements projetés.

+059 Montant des investissements projetés.

-06. Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires.

+06 Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires.

-061. Immobilisations en France.

+061 Immobilisations en France.

 0611 Parts de sociétés civiles à objet foncier.

 0613 Parts ou actions de sociétés immobilières non cotées.

-063. Valeurs mobilières et titres assimilés.

+063 Valeurs mobilières et titres assimilés.

-0630 Valeurs de l'Etat français cotées.

+0630 Valeurs d'Etat ;

-0631 Valeurs françaises des secteurs publics et semi-publics cotées (obligations et titres participatifs).

+0631 Autres valeurs cotées (obligations et titres participatifs) ;

-0632 Autres valeurs françaises cotées (obligations et titres participatifs.

+0632 Autres valeurs cotées (actions et autres valeurs mobilières) ;

-0633 Autres valeurs françaises cotées (actions et autres valeurs mobilières).

+0633 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placements ;

+

+06331 Sociétés d'investissement à capital variable et fonds communs de placements d'obligations et de titres de créances négociables.

+

+06336 Autres sociétés d'investissement à capital variable et fonds communs de placements.

 0634 Actions de Sicav et parts de FCP

-06341 Sicav et F.C.P. d'obligations.

+06341 Sicav et F.C.P d'obligations.

-06342 Sicav et F.C.P. diversifiés.

+06342 Sicav et F.C.P diversifiés.

 0636 Valeurs étrangères cotées en France (obligations).

 637 Valeurs étrangères cotées en France (actions).

-069. Cessionnaires et rétrocessionnaires propriétaires des valeurs.

+069 Cessionnaires et rétrocessionnaires propriétaires des valeurs.

-07. Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale.

+07 Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale.

-070. Valeurs.

+070 Valeurs.

-079. Institutions propriétaires de valeurs.

+079 Institutions propriétaires de valeurs.

-08. Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution.

+08 Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution.

-080. Valeurs.

+080 Valeurs.

-089. Organismes propriétaires des valeurs.

+089 Organismes propriétaires des valeurs.

-09. Autres valeurs détenues par l'entreprise.

+09 Autres valeurs détenues par l'entreprise.

 090 Valeurs déposées par les administrateurs.

@@ -9931,91 +9943,91 @@ Comptes de capitaux permanents.

 Comptes financiers.

-50. Emprunts à moins d'un an.

+50 Emprunts à moins d'un an.

-502. Emprunts pour cautionnements.

+502 Emprunts pour cautionnements.

-5020. En France.

+5020 En France.

-5029. En France.

+5029 En France.

-503. Autres emprunts.

+503 Autres emprunts.

-5030. En France.

+5030 En France.

-5039. A l'étranger.

+5039 A l'étranger.

-509. Avances de l'Etat.

+509 Avances de l'Etat.

-51. Prêts non affectables à la représentation des engagements réglementés.

+51 Prêts non affectables à la représentation des engagements réglementés.

-513. Prêts aux coopératives ou sociétés d'économie mixte de construction de logements non garantis en totalité par les départements et communes.

+513 Prêts non garantis aux entreprises ou aux personnes physiques ;

-516. Prêts aux Etats étrangers, organismes étrangers ou internationaux.

+516 Prêts aux Etats ou organismes étrangers non membres de l'organisation de coopération et de développement économique ;

-517. Prêts à l'étranger.

+517 Prêts à l'étranger.

-518. Autres prêts.

+518 Autres prêts et créances ;

-519. Provision pour dépréciation des prêts.

+519 Provision pour dépréciation des prêts.

-52. Effets à payer.

+52 Effets à payer.

-53. Effets à recevoir.

+53 Effets à recevoir.

-54. Chèques et coupons à encaisser.

+54 Chèques et coupons à encaisser.

-540. Chèques.

+540 Chèques.

-545. Coupons et intérêts échus et non recouvrés.

+545 Coupons et intérêts échus et non recouvrés.

-55. Titres de placement non émunérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9.

+55 Titres de placement non émunérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9.

-550. Titres cotés, partie libérée, en France.

+550 Titres cotés, partie libérée, en France.

-552. Titres non cotés, partie libérée, en France.

+552 Titres non cotés, partie libérée, en France.

-553. Parts de SARL en France.

+553 Parts de SARL en France.

-554. Titres émis par la société et rachetés par elle.

+554 Titres émis par la société et rachetés par elle ;

-556. Titres cotés, partie non libérée, en France.

+556 Autres titres ;

-557. Titres non cotés, partie non libérée, en France.

+557 Titres non cotés, partie non libérée, en France.

-558. Valeurs à l'étranger.

+558 Valeurs à l'étranger.