Code des assurances

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Version consolidée au 6 janvier 1991 (version 0678a43)
La précédente version était la version consolidée au 5 janvier 1991.

... ... 
@@ -412,6 +412,8 @@ Sauf convention contraire, l'assurance ne couvre pas les incendies directement o
412 412
413 413 
 Les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie à des biens situés en France ainsi qu'aux corps de véhicules terrestres à moteur ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones, sur les biens faisant l'objet de tels contrats.
414 414
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+Sont exclus les contrats garantissant les dommages d'incendie causés aux récoltes non engrangées, aux cultures et au cheptel vif hors bâtiments.
416 
+
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 En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation après incendie, cette garantie est étendue aux effets du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones.
416 418
417 419 
 #### Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.