Code des assurances

@@ -6776,11 +6776,9 @@ B 2 Détail des primes par combinaisons ou sous-catégories.

 B 3 Primes et résultats des acceptations et des cessions en réassurance.

-B 4 Eléments d'actif représentant les provisions techniques et les cautionnements et montant de ces provisions et cautionnements.

+B 4 Eléments d'actif représentant les engagements réglementés et les cautionnements et montant de ces engagements et cautionnements. A 5 Liste détaillée des placements.

-A 5 Liste détaillée des placements.

-

-B 6 Récapitulations des placements.

+B 6 Récapitulation des placements.

 B 7 Avoirs et engagements en France.

@@ -6800,9 +6798,7 @@ B 22 Analyse du résultat technique de certaines combinaisons.

 B 23 Détail des provisions mathématiques pour risques en cours. B 24 Détail par pays des provisions mathématiques pour risques en cours.

-A 25 Participation des assurés sur la vie ou des porteurs de contrats de capitalisation aux résultats techniques et financiers.

-

-B 26 Etat justificatif de la participation des assurés sur la vie ou des porteurs de contrats de capitalisation aux résultats techniques et financiers.

+A 25 Participation des assurés sur la vie ou des porteurs de contrats de capitalisation aux résultats techniques et financiers. B 26 Etat justificatif de la participation des assurés sur la vie ou des porteurs de contrats de capitalisation aux résultats techniques et financiers.

 B 27 Etat concernant les opérations de coassurance communautaire. Les entreprises doivent ajouter des rubriques à celles des tableaux modèles chaque fois qu'une telle addition est utile à la sincérité des comptes rendus ; elles ont la faculté de le faire chaque fois que cela est utile à la clarté de ces comptes. Toutefois, les postes complémentaires doivent toujours être présentés comme des subdivisions des rubriques plus générales figurant au tableau modèle, et le total de ces postes complémentaires doit toujours être porté sous la rubrique réglementaire à laquelle lesdits postes sont rattachés.

@@ -6956,1111 +6952,1197 @@ A cet effet, elles se présentent ainsi :

 Les éléments constitutifs des coûts et résultats font l'objet d'états ou tableaux annexes fixés par arrêté.

-##### Section II : Liste des comptes Classe 1.

+##### Section II : Liste des comptes

-###### Article R343-2

+###### Classe 6.

-Les classes mentionnées à l'article R. 343-1 sont les suivantes :

+####### Article R343-2

-Comptes de capitaux permanents.

+63 Travaux, fournitures et services extérieurs en France.

-10. Capital.

+630 Loyers et charges locatives.

-100. Capital social.

+6300 Terrains d'exploitation.

-1000. Capital appelé.

+6302 Immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.

-1001. Capital non appelé.

+63020 Siège.

-101. Fonds d'établissement.

+63021 Agences ou bureaux décentralisés.

-1010. Fonds constitué.

+63024 Immeubles pour oeuvres sociales.

-1016. Part restant à rembourser de l'emprunt pour fonds d'établissement.

+6306 Matériel et mobilier.

-102. Fonds national complémentaire.

+63060 Matériels électroniques et mécanographiques.

-11. Réserves.

+63061 Véhicules.

-110. Primes d'émission.

+63062 Matériel de bureau.

-112. Réserves statutaires.

+63065 Mobilier.

-113. Réserve spéciale des plus-values nettes à long terme.

+63066 Autres matériels.

-114. Réserves provenant de subventions d'équipement.

+631 Entretien et réparations (frais payés à des tiers).

-115. Réserves facultatives.

+6310 Entretien des terrains d'exploitation.

-1150. Plus-values réinvesties affectées à l'amortissement.

+6312 Entretien des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.

-1151. Plus-values à réinvestir.

+63120 Siège.

-1152. Amortissement exceptionnel de l'article 39 quinquies b du code général des impôts.

+63121 Agences ou bureaux décentralisés.

-1159. Divers.

+63124 Immeubles pour oeuvres sociales.

-116. Réserves de renouvellement des immobilisations.

+6313 Réparation des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.

-118. Réserves spéciales de réévaluation.

+63130 Siège.

-119. Réserves pour cautionnements.

+63131 Agences ou bureaux décentralisés.

-12. Report à nouveau.

+63134 Immeubles pour oeuvres sociales.

-13. Réserves réglementaires.

+6316 Entretien et réparations du matériel et du mobilier.

-130. Réserve pour remboursement de l'emprunt pour fonds d'établissement.

+63160 Matériels électroniques et mécanographiques.

-132. Réserve de garantie.

+63161 Véhicules.

-134. Réserve pour fluctuations de change.

+63162 Matériel de bureau.

-135. Réserve de capitalisation.

+63165 Mobilier.

-136. Provision pour investissement (participation des salariés). 14. Subventions d'équipement reçues.

+63166 Autres matériels.

-141. Subventions reçues.

+6318 Produits divers d'entretien.

-147. Subventions inscrites à pertes et profits.

+632 Travaux et façons exécutés à l'extérieur.

-15. Provisions pour pertes et charges.

+6320 Travaux de mécanographie.

-150. Provision pour garantie des moins-values sur titres gérés. 154. Provision pour avances de commissions reçues des réassureurs.

+6325 Autres travaux.

-155. Provisions pour litiges et autres risques.

+6326 Personnel intérimaire non rémunéré directement par l'entreprise.

-1550. Provisions pour litiges.

+6327 Frais d'apérition.

-1556. Provisions pour amendes et pénalités.

+633 Mobilier et petit matériel.

-1557. Provisions pour pertes de change.

+634 Fournitures faites à l'entreprise.

-156. Provision pour participation des salariés aux fruits de l'expansion.

+6340 Electricité.

-157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices. 1570. Provisions pour grosses réparations.

+6341 Eau.

-158. Provisions pour régimes de prévoyance du personnel.

+6342 Gaz.

-159. Etranger.

+6343 Chauffage.

-1599. Provision pour perte de cautionnement.

+6344 Air comprimé.

-16. Emprunts et autres dettes à plus d'un an.

+635 Redevances.

-160. Obligations et bons.

+636 Etudes, recherches et documentation technique (frais payés à des tiers).

-162. Emprunts pour cautionnement.

+637 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (à l'exclusion de ceux portés aux comptes 60 et 65).

-1620. En France.

+638 Primes d'assurances.

-1629. A l'étranger.

+6380 Assurance incendie.

-163. Autres emprunts.

+6381 Assurance vol.

-1630. En France.

+6382 Assurance transports.

-1639. A l'étranger.

+6383 Assurance RC.

-164. Fonds de participation des salariés.

+6386 Assurance du personnel au profit de l'entreprise.

-165. Avances reçues et comptes courants bloqués.

+6389 Autres assurances.

-166. Dettes pour dépôts de garantie en espèces des agents généraux.

+64 Transports et déplacements en France.

-167. Dettes pour dépôts de garantie en espèces des assurés.

+640 Transports du personnel.

-168. Dettes pour cautionnements et autres dépôts de garantie reçus en espèces.

+641 Voyages et déplacements.

-1680. Cautionnements.

+6410 Inspecteurs producteurs.

-1685. Dépôts des locataires.

+6411 Agents généraux.

-1688. Divers.

+6413 Autres producteurs.

-169. Avances de l'Etat.

+6414 Personnel administratif.

-17. Comptes de liaison des établissements et succursales.

+6415 Autres inspecteurs.

-18. Dettes pour valeurs et espèces remises par les cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques.

+6416 Personnel de direction.

-182. Valeurs mobilières.

+6417 Personnel extérieur.

-185. Espèces.

+6418 Administrateurs.

-102. Immobilisations couvrant les provisions techniques et les cautionnements.

+6419 Divers.

-1920. Immobilisations estimées d'après les règles de l'article R. 332-19.

+648 Transports divers (matériel, archives ...).

-1921. Immobilisations estimées d'après les règles des articles R. 332-20 et R. 332-21.

+65 Commissions en France.

-1926. Cautionnements.

+651 Agents généraux.

-195. Titres de placement non énumérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9.

+652 Courtiers.

-197. Immobilisations garantissant les engagements envers des institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placements gérés par l'entreprise.

+653 Autres producteurs mandataires.

-##### Section II : Liste des comptes

+654 Salariés des sociétés pour leurs commissions occasionnelles.

-###### Classe 6.

+655 Variation des commissions sur primes acquises et non émises.

-####### Article R343-2

+656 Cotisations aux régimes de retraites des producteurs non salariés.

-63. Travaux, fournitures et services extérieurs en France.

+657 Acceptations.

-630. Loyers et charges locatives.

+6574 Vie.

-6300. Terrains d'exploitation.

+6575 Dommages, RC et risques divers.

-6302. Immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.

+6576 Autres affaires.

-63020. Siège.

+658 Amortissement des frais d'acquisition précomptés.

-63021. Agences ou bureaux décentralisés.

+659 Frais d'acquisition précomptés.

-63024. Immeubles pour oeuvres sociales.

+66 Frais divers de gestion en France.

-6306. Matériel et mobilier.

+660 Publicité et propagande.

-63060. Matériels électroniques et mécanographiques.

+6600 Annonces et insertions.

-63061. Véhicules.

+6601 Catalogues et imprimés.

-63062. Matériel de bureau.

+6602 Publicité collective.

-63065. Mobilier.

+6605 Foires et expositions.

-63066. Autres matériels.

+6608 Cadeaux.

-631. Entretien et réparations (frais payés à des tiers).

+661 Missions et réceptions.

-6310. Entretien des terrains d'exploitation.

+662 Fournitures de bureau.

-6312. Entretien des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.

+6620 Imprimés et fournitures pour la mécanographie.

-63120. Siège.

+6621 Autres imprimés.

-63121. Agences ou bureaux décentralisés.

+6622 Autres fournitures.

-63124. Immeubles pour oeuvres sociales.

+663 Documentation générale.

-6313. Réparation des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.

+664 Frais de P.T.T..

-63130. Siège.

+6640 Affranchissement.

-63131. Agences ou bureaux décentralisés.

+6643 Téléphone et télégrammes.

-63134. Immeubles pour oeuvres sociales.

+6644 Télex.

-6316. Entretien et réparations du matériel et du mobilier.

+6645 Télégestion.

-63160. Matériels électroniques et mécanographiques.

+665 Frais d'actes et de contentieux (à l'exclusion de ceux qui sont portés en 60 et 67).

-63161. Véhicules.

+6650 Frais d'actes.

-63162. Matériel de bureau.

+6655 Frais de contentieux des primes.

-63165. Mobilier.

+6656 Autres frais de contentieux.

-63166. Autres matériels.

+666 Cotisations et dons.

-6318. Produits divers d'entretien.

+6660 Cotisations aux organismes professionnels.

-632. Travaux et façons exécutés à l'extérieur.

+6661 Pourboires et étrennes.

-6320. Travaux de mécanographie.

+6668 Autres cotisations.

-6325. Autres travaux.

+6669 Autres dons.

-6326. Personnel intérimaire non rémunéré directement par l'entreprise.

+667 Frais des conseils et assemblées, jetons de présence.

-6327. Frais d'apérition.

+668 Subventions accordées.

-633. Mobilier et petit matériel.

+67 Frais financiers en France.

-634. Fournitures faites à l'entreprise.

+670 Intérêts des emprunts contractés par l'entreprise.

-6340. Electricité.

+6700 Emprunts obligataires.

-6341. Eau.

+6702 Autres emprunts.

-6342. Gaz.

+671 Intérêts des comptes et dépôts créditeurs.

-6343. Chauffage.

+6710 Comptes courants avec les cessionnaires et rétrocessionnaires.

-6344. Air comprimé.

+6711 Comptes courants avec les cédants et rétrocédants.

-635. Redevances.

+6714 Autres comptes créditeurs.

-636. Etudes, recherches et documentation technique (frais payés des tiers).

+6716 Dépôts espèces effectués par les cessionnaires et rétrocessionnaires.

-637. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (à l'exclusion de ceux portés aux comptes 60 et 65).

+6717 Dépôts des agents.

-638. Primes d'assurances.

+6719 Autres dépôts.

-6380. Assurance incendie.

+672 Intérêts bancaires ; commissions sur ouvertures de crédit, cautions et avals.

-6381. Assurance vol.

+673 Escomptes accordés.

-6382. Assurance transports.

+674 Frais de banque et de recouvrement.

-6383. Assurance RC.

+6740 Frais sur titres.

-6386. Assurance du personnel au profit de l'entreprise.

+6741 Frais sur effets.

-6389. Autres assurances.

+6745 Commissions diverses.

-64. Transports et déplacements en France.

+6746 Frais de contentieux des placements.

-640. Transports du personnel.

+675 Frais d'achat des titres.

-641. Voyages et déplacements.

+676 Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents.

-6410. Inspecteurs producteurs.

+677 Autres charges financières.

-6411. Agents généraux.

+678 Frais sur immeubles.

-6413. Autres producteurs.

+6780 Entretien.

-6414. Personnel administratif.

+6785 Réparation.

-6415. Autres inspecteurs.

+6789 Autres charges (assurances, gérance ...).

-6416. Personnel de direction.

+679 Ajustement des valeurs affectées à la représentation des opérations d'assurance à capital variable.

-6417. Personnel extérieur.

+####### Article R343-2

-6418. Administrateurs.

+68 Dotations de l'exercice aux comptes d'amortissements et de provisions en France.

-6419. Divers.

+680 Dotations aux amortissements des frais d'établissement et de développement (à l'exception des frais d'acquisition des contrats, précomptés).

-648. Transports divers (matériel, archives ...).

+6800 Frais de constitution.

-65. Commissions en France.

+6801 Frais d'établissement.

-651. Agents généraux.

+6802 Frais d'augmentation de capital ou de fonds d'établissement ou de fonds social complémentaire.

-652. Courtiers.

+6803 Frais d'émission d'obligations.

-653. Autres producteurs mandataires.

+6804 Frais d'acquisition des immobilisations.

-654. Salariés des sociétés pour leurs commissions occasionnelles.

+6806 Primes de remboursement des obligations émises par l'entreprise.

-655. Variation des commissions sur primes acquises et non émises.

+6809 Frais d'acquisition des immobilisations d'exploitation. 681 Dotations aux amortissements des immobilisations.

-656. Cotisations aux régimes de retraites des producteurs non salariés.

+6812 Immeubles bâtis.

-657. Acceptations.

+6813 Parts et actions de sociétés immobilières.

-6574. Vie.

+6814 Matériel.

-6575. Dommages, RC et risques divers.

+6815 Matériel de transport.

-6576. Autres affaires.

+6816 Autres immobilisations corporelles.

-658. Amortissement des frais d'acquisition précomptés.

+6819 Immobilisations d'exploitation.

-6580. Commissions à amortir sur affaires directes (art. R. 332-23).

+685 Dotations aux provisions pour pertes et charges d'exploitation (à l'exception de la provision pour garantie des moins-values sur titres gérés 150).

-6581. Compte spécial des frais d'acquisition à amortir sur affaires directes (art. R. 322-9 et R. 332-76).

+6854 Provision pour avances de commissions reçues des réassureurs.

-6583. Commissions à amortir sur autres affaires.

+6855 Pour litiges et autres risques.

-6587. Commissions à amortir sur acceptations.

+6857 Pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

-659. Frais d'acquisition précomptés.

+6858 Pour régimes de prévoyance du personnel.

-6590. Commissions à amortir sur affaires directes (art. R. 332-33).

+689 Dotations aux provisions pour dépréciation des comptes de tiers.

-6591. Compte spécial des frais d'acquisition à amortir sur affaires directes (art. R. 322-9 et R. 322-76).

+6890 Réassureurs, cédants, coassureurs.

-6593. Commissions à amortir sur autres affaires.

+6891 Agents, courtiers, producteurs, assurés.

-6597. Commissions à amortir sur acceptations.

+6895 Filiales.

-66. Frais divers de gestion en France.

+6896 Débiteurs divers.

-660. Publicité et propagande.

+69 Charges par nature à l'étranger.

-6600. Annonces et insertions.

+690 Prestations.

-6601. Catalogues et imprimés.

+6901 Affaires directes vie.

-6602. Publicité collective.

+6902 Affaires directes dommages, RC et risques divers.

-6605. Foires et expositions.

+6904 Acceptations vie.

-6608. Cadeaux.

+6905 Acceptations dommages, RC et risques divers.

-661. Missions et réceptions.

+6909 Part des réassureurs dans les prestations et frais.

-662. Fournitures de bureau.

+69091 Affaires directes vie.

-6620. Imprimés et fournitures pour la mécanographie.

+69092 Affaires directes dommages, RC et risques divers.

-6621. Autres imprimés.

+69094 Acceptations vie.

-6622. Autres fournitures.

+69095 Acceptations dommages, RC et risques divers.

-663. Documentation générale.

+691 Frais de personnel.

-664. Frais de P.T.T.

+6910 Salaires et appointements du personnel administratif et charges connexes.

-6640. Affranchissements.

+6912 Salaires et rémunérations du personnel de production et charges connexes.

-6643. Téléphone et télégrammes.

+6913 Indemnités et avantages divers en espèces.

-6644. Télex.

+692 Impôts et taxes.

-6645. Télégestion.

+6920 Directs.

-665. Frais d'actes et de contentieux (à l'exclusion de ceux qui sont portés en 60 et 67).

+6922 Indirects.

-6650. Frais d'actes.

+6927 Taxes professionnelles.

-6655. Frais de contentieux des primes.

+6928 Divers.

-6656. Autres frais de contentieux.

+693 Travaux, fournitures et services extérieurs.

-666. Cotisations et dons.

+6930 Loyers, charges locatives, entretien, réparations.

-6660. Cotisations aux organismes professionnels.

+6932 Travaux, mobilier, autres fournitures.

-6661. Pourboires et étrennes.

+694 Transports et déplacements.

-6668. Autres cotisations.

+695 Commissions.

-6669. Autres dons.

+6950 Affaires directes.

-667. Frais des conseils et assemblées, jetons de présence.

+6957 Acceptations.

-668. Subventions accordées.

+6958 Amortissement des frais d'acquisition précomptés.

-67. Frais financiers en France.

+6959 Frais d'acquisition précomptés.

-670. Intérêts des emprunts contractés par l'entreprise.

+696 Frais divers de gestion.

-6700. Emprunts obligataires.

+697 Frais financiers.

-6702. Autres emprunts.

+6970 Intérêts des emprunts, des comptes et dépôts créditeurs, intérêts bancaires ; commissions sur ouvertures de crédit, cautions et avals.

-671. Intérêts des comptes et dépôts créditeurs.

+6974 Frais de banque, contentieux des placements.

-6710. Comptes courants avec les cessionnaires et rétrocessionnaires.

+6975 Frais d'achat des titres.

-6711. Comptes courants avec les cédants et rétrocédants.

+6976 Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents.

-6714. Autres comptes créditeurs.

+6977 Autres charges financières.

-6716. Dépôts espèces effectués par les cessionnaires et rétrocessionnaires.

+6978 Frais sur immeubles.

-6717. Dépôts des agents.

+698 Dotation de l'exercice aux comptes d'amortissements et de provisions.

-6719. Autres dépôts.

+6980 Amortissements des frais d'établissement et de développement.

-672. Intérêts bancaires ; commissions sur ouvertures de crédit, cautions et avals.

+6981 Amortissements des immobilisations.

-673. Escomptes accordés.

+6985 Provisions pour pertes et charges.

-674. Frais de banque et de recouvrement.

+6989 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.

-6740. Frais sur titres.

+####### Article R343-2

-6741. Frais sur effets.

+Comptes de charges par nature.

-6745. Commissions diverses.

+60 Prestations en France.

-6746. Frais de contentieux des placements.

+601 Prestations échues (affaires directes vie).

-675. Frais d'achat des titres.

+6010 Sinistres.

-676. Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents.

+6012 Capitaux échus.

-677. Autres charges financières.

+6013 Arrérages échus.

-678. Frais sur immeubles.

+6014 Rachats.

-6780. Entretien.

+6015 Participation aux excédents liquidée.

-6785. Réparation.

+602 Prestations et frais payés (affaires directes dommages, RC et risques divers).

-6789. Autres charges (assurances, gérance ...).

+6020 Sinistres en principal.

-679. Ajustement des valeurs affectées à la représentation des opérations d'assurance à capital variable.

+6021 Capitaux constitutifs de rentes.

-####### Article R343-2

+6023 Arrérages après constitution.

-Comptes de charges par nature.

+6024 Rachats.

-60. Prestations en France.

+6025 Participation aux excédents.

-601. Prestations échues (affaires directes vie).

+6026 Frais accessoires.

-6010. Sinistres.

+6029 Recours en principal.

-6012. Capitaux échus.

+603 Prestations échues (autres affaires : opérations non régies par l'article L. 310-1).

-6013. Arrérages échus.

+6030 Sinistres.

-6014. Rachats.

+6032 Capitaux échus.

-6015. Participation aux excédents liquidée.

+6033 Arrérages échus.

-602. Prestations et frais payés (affaires directes dommages, RC et risques divers).

+6034 Rachats.

-6020. Sinistres en principal.

+6035 Participation aux excédents liquidée.

-6021. Capitaux constitutifs de rentes.

+604 Prestations échues (acceptations vie).

-6023. Arrérages après constitution.

+6040 Sinistres.

-6024. Rachats.

+6042 Capitaux échus.

-6025. Participation aux excédents.

+6043 Arrérages échus.

-6026. Frais accessoires.

+6044 Rachats.

-6029. Recours en principal.

+6045 Participation aux excédents.

-603. Prestations échues (autres affaires : opérations non régies par l'article L. 310-1).

+6048 Retraits de portefeuille.

-6030. Sinistres.

+6049 Entrées de portefeuille.

-6032. Capitaux échus.

+605 Prestations et frais (acceptations d'affaires dommages, RC et risques divers).

-6033. Arrérages échus.

+6050 Sinistres et frais accessoires nets de recours.

-6034. Rachats.

+6055 Participation aux excédents.

-6035. Participation aux excédents liquidée.

+6058 Retraits de portefeuille.

-604. Prestations échues (acceptations vie).

+6059 Entrées de portefeuille.

-6040. Sinistres.

+606 Prestations (acceptations d'autres affaires).

-6042. Capitaux échus.

+6060 Sinistres.

-6043. Arrérages échus.

+6062 Capitaux échus.

-6044. Rachats.

+6063 Arrérages échus.

-6045. Participation aux excédents.

+6064 Rachats.

-6048. Retraits de portefeuille.

+6065 Participation aux excédents.

-6049. Entrées de portefeuille.

+6068 Retraits de portefeuille.

-605. Prestations et frais (acceptations d'affaires dommages, RC et risques divers).

+6069 Entrées de portefeuille.

-6050. Sinistres et frais accessoires nets de recours.

+609 Part des réassureurs dans les prestations et frais.

-6055. Participation aux excédents.

+6091 Prestations échues (affaires directes vie).

-6058. Retraits de portefeuille.

+60910 Sinistres.

-6059. Entrées de portefeuille.

+60912 Capitaux échus.

-606. Prestations (acceptations d'autres affaires).

+60913 Arrérages échus.

-6060. Sinistres.

+60914 Rachats.

-6062. Capitaux échus.

+60915 Participation aux excédents.

-6063. Arrérages échus.

+60918 Retraits de portefeuille.

-6064. Rachats.

+60919 Entrées de porfefeuille.

-6065. Participation aux excédents.

+6092 Prestations et frais payés (affaires directes, dommages, RC et risques divers).

-6068. Retraits de portefeuille.

+60920 Sinistres.

-6069. Entrées de portefeuille.

+60925 Participation aux excédents.

-609. Part des réassureurs dans les prestations et frais.

+60928 Retraits de portefeuille.

-6091. Prestations échues (affaires directes vie).

+60929 Entrées de portefeuille.

-60910. Sinistres.

+6093 Prestations échues (autres affaires).

-60912. Capitaux échus.

+60930 Sinistres.

-60913. Arrérages échus.

+60932 Capitaux échus.

-60914. Rachats.

+60933 Arrérages échus.

-60915. Participation aux excédents.

+60934 Rachats.

-60918. Retraits de portefeuille.

+60935 Participation aux excédents.

-60919. Entrées de portefeuille.

+60938 Retraits de portefeuille.

-6092. Prestations et frais payés (affaires directes, dommages, RC et risques divers).

+60939 Entrées de portefeuille.

-60920. Sinistres.

+6094 Prestations et frais (acceptations vie).

-60925. Participation aux excédents.

+60940 Sinistres.

-60928. Retraits de portefeuille.

+60942 Capitaux échus.

-60929. Entrées de portefeuille.

+60943 Arrérages.

-6093. Prestations échues (autres affaires).

+60944 Rachats.

-60930. Sinistres.

+60945 Participation aux excédents.

-60932. Capitaux échus.

+60948 Retraits de portefeuille.

-60933. Arrérages échus.

+60949 Entrées de portefeuille.

-60934. Rachats.

+6095 Prestations et frais (acceptations d'affaires dommages, RC et risques divers).

-60935. Participation aux excédents.

+60950 Sinistres.

-60938. Retraits de portefeuille.

+60955 Participation aux excédents.

-60939. Entrées de portefeuille.

+60958 Retraits de portefeuille.

-6094. Prestations et frais (acceptations vie).

+60959 Entrées de portefeuille.

-60940. Sinistres.

+6096 Prestations (acceptations d'autres affaires).

-60942. Capitaux échus.

+60960 Sinistres.

-60943. Arrérages.

+60962 Capitaux échus.