Code des assurances


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Version consolidée au 21 août 1976 (version 7979f86)
La précédente version était la version consolidée au 21 juillet 1976.

... ...
@@ -1691,6 +1691,8 @@ Les titres doivent être portés sur le relevé avec l'indication de leur nature
1691 1691
 
1692 1692
 A titre exceptionnel, des dérogations aux obligations résultant des alinéas qui précèdent peuvent être accordées par le ministre de l'économie et des finances, notamment en faveur des entreprises ou organismes de faible importance.
1693 1693
 
1694
+#### Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation.
1695
+
1694 1696
 ## Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
1695 1697
 
1696 1698
 ### Titre Ier : Organisations générales d'assurance.
... ...
@@ -1900,6 +1902,12 @@ La garantie de l'Etat peut être également accordée aux exportateurs pour les
1900 1902
 
1901 1903
 La garantie de l'Etat est accordée après avis de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur, instituée par l'article 15 de la loi n° 49-874 du 5 juillet 1949.
1902 1904
 
1905
+##### Section II : Administration et fonctionnement.
1906
+
1907
+##### Section III : Risques garantis.
1908
+
1909
+##### Section IV : Dispositions diverses.
1910
+
1903 1911
 #### Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance
1904 1912
 
1905 1913
 ##### Section I : Dispositions générales.