Code de procédure pénale

@@ -38025,7 +38025,7 @@ Pour l'application du présent article, l'administration pénitentiaire informe

 ###### Article D54

-Il y a une maison d'arrêt auprès de chaque cour d'assises. Toutefois, les accusés ressortissant aux cours d'assises du Finistère, du Gers, de Haute-Savoie, du Lot, de l'Orne et de Seine-et-Marne sont retenus respectivement à la maison d'arrêt de Brest et au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, à la maison d'arrêt d'Agen, à la maison d'arrêt de Bonneville, à la maison d'arrêt de Montauban, à la maison d'arrêt de Caen ou à la maison d'arrêt de Mans-les-Croisettes et au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers ou à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

+Il y a une maison d'arrêt auprès de chaque cour d'assises. Toutefois, les accusés ressortissant aux cours d'assises du Finistère, du Gers, du Haut-Rhin, de Haute-Savoie, du Lot, de l'Orne et de Seine-et-Marne sont retenus respectivement à la maison d'arrêt de Brest et au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, à la maison d'arrêt d'Agen, au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach, à la maison d'arrêt de Bonneville, à la maison d'arrêt de Montauban, à la maison d'arrêt de Caen ou à la maison d'arrêt de Mans-les-Croisettes et au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers ou à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

 La liste des tribunaux judiciaires auprès desquels il n'y a pas de maison d'arrêt est fixée conformément au tableau ci-dessous, qui détermine en outre la ou les maisons d'arrêt où sont retenus les prévenus ou appelants ressortissant à ces juridictions.

@@ -38099,10 +38099,14 @@ La liste des tribunaux judiciaires auprès desquels il n'y a pas de maison d'arr

   <td>Bonneville</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center">Colmar</td>

+  <td align="center" rowspan="2">Colmar</td>

   <td>Saverne</td>

   <td>Strasbourg</td>

  </tr>

+ <tr>

+  <td>Colmar</td>

+  <td>Mulhouse-Lutterbach</td>

+ </tr>

  <tr>

   <td align="center">Dijon</td>

   <td>Mâcon</td>

@@ -44487,6 +44491,8 @@ Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Landes

 Centre de détention de Montmédy (Meuse).

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Haut-Rhin).

+

 Centre de détention de Muret (Haute-Garonne).

 Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique).

@@ -46611,7 +46617,7 @@ Centre pénitentiaire de Béziers.</td>

 Centre pénitentiaire de Rennes.

-Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin-le-Coquet (quartier de semi-liberté de Rennes compris).</td>

+Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet (quartier de semi-liberté de Rennes compris).</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Antenne de Saint-Malo.</td>

@@ -46970,7 +46976,7 @@ Centre pénitentiaire de Beauvais.</td>

   <td>Antenne d'Alençon.</td>

   <td>Circonscription judiciaire d'Alençon.

-Centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe.</td>

+Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe.</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Antenne d'Argentan</td>

@@ -47080,15 +47086,13 @@ Centre de détention d'Oermingen.</td>

   <td rowspan="3">Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin.</td>

   <td rowspan="3">Colmar.</td>

   <td>Antenne de Colmar.</td>

-  <td>Circonscription judiciaire de Colmar.

-

-Maison d'arrêt de Colmar.</td>

+  <td>Circonscription judiciaire de Colmar.</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Antenne de Mulhouse.</td>

   <td>Circonscription judiciaire de Mulhouse.

-Maison d'arrêt de Mulhouse (quartier de semi-liberté inclus).</td>

+Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach.</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Antenne d'Ensisheim.</td>

@@ -47236,7 +47240,7 @@ Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy.</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Antenne de Bressuire.</td>

-  <td>Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Secondigny, Thénezay, Thouars 1<sup>er</sup> canton et Thouars 2<sup>e</sup> canton.</td>

+  <td>Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Secondigny, Thénezay, Thouars 1 <sup>er </sup>canton et Thouars 2 <sup>e </sup>canton.</td>

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="3">Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme.</td>

@@ -47373,7 +47377,7 @@ Maison d'arrêt de Belfort.</td>

  <tr>

   <td rowspan="2">Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne.</td>

   <td rowspan="2">Courcouronnes.</td>

-  <td>Antenne de Corbeil-Essonnes -Courcouronnes</td>

+  <td>Antenne de Corbeil-Essonnes-Courcouronnes</td>

   <td>Circonscription judiciaire d'Evry.

 Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.</td>

@@ -47388,7 +47392,7 @@ Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.</td>

   <td>Néant.</td>

   <td>Circonscription judiciaire de Nanterre.

-"Centre pénitentiaire de Nanterre".</td>

+" Centre pénitentiaire de Nanterre ".</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis.</td>