Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 8 août 2020 (version e7477a8)
La précédente version était la version consolidée au 3 août 2020.

... ...
@@ -46108,11 +46108,11 @@ Maison d'arrêt de Belfort.</td>
46108 46108
  </tr>
46109 46109
  <tr>
46110 46110
   <td rowspan="2">Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne.</td>
46111
-  <td rowspan="2">Corbeil-Essonnes.</td>
46112
-  <td>Antenne de Corbeil-Essonnes.</td>
46111
+  <td rowspan="2">Courcouronnes.</td>
46112
+  <td>Antenne de Corbeil-Essonnes -Courcouronnes</td>
46113 46113
   <td>Circonscription judiciaire d'Evry.
46114 46114
 
46115
-Centre de semi-liberté de Corbeil.</td>
46115
+Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.</td>
46116 46116
  </tr>
46117 46117
  <tr>
46118 46118
   <td>Antenne de Fleury-Mérogis.</td>
... ...
@@ -46128,7 +46128,7 @@ Centre de semi-liberté de Corbeil.</td>
46128 46128
  </tr>
46129 46129
  <tr>
46130 46130
   <td>Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis.</td>
46131
-  <td>Pantin</td>
46131
+  <td>Saint-Denis.</td>
46132 46132
   <td>Néant.</td>
46133 46133
   <td>Circonscription judiciaire de Bobigny.
46134 46134