Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 2 juin 2019 (version e231f51)
La précédente version était la version consolidée au 1er juin 2019.

... ...
@@ -45097,7 +45097,7 @@ Centre de semi-liberté de Corbeil.</td>
45097 45097
   <td>Néant.</td>
45098 45098
   <td>Circonscription judiciaire de Nanterre.
45099 45099
 
45100
-Maison d'arrêt de Nanterre.</td>
45100
+"Centre pénitentiaire de Nanterre".</td>
45101 45101
  </tr>
45102 45102
  <tr>
45103 45103
   <td>Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis.</td>