Code de procédure pénale

@@ -35393,7 +35393,7 @@ Pour l'application du présent article, l'administration pénitentiaire informe

 ###### Article D54

-Il y a une maison d'arrêt auprès de chaque cour d'assises. Toutefois, les accusés ressortissant aux cours d'assises du Finistère, du Gers, de Haute-Savoie, du Lot, de l'Orne, de Paris et de Seine-et-Marne sont retenus respectivement à la maison d'arrêt de Brest et au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, à la maison d'arrêt d'Agen, à la maison d'arrêt de Bonneville, à la maison d'arrêt de Montauban, à la maison d'arrêt de Caen ou à la maison d'arrêt de Mans-les-Croisettes, au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Fresnes ou à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis et au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers ou à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

+Il y a une maison d'arrêt auprès de chaque cour d'assises. Toutefois, les accusés ressortissant aux cours d'assises du Finistère, du Gers, de Haute-Savoie, du Lot, de l'Orne et de Seine-et-Marne sont retenus respectivement à la maison d'arrêt de Brest et au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, à la maison d'arrêt d'Agen, à la maison d'arrêt de Bonneville, à la maison d'arrêt de Montauban, à la maison d'arrêt de Caen ou à la maison d'arrêt de Mans-les-Croisettes et au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers ou à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

 La liste des tribunaux de grande instance auprès desquels il n'y a pas de maison d'arrêt est fixée conformément au tableau ci-dessous, qui détermine en outre la ou les maisons d'arrêt où sont retenus les prévenus ou appelants ressortissant à ces juridictions.

@@ -35534,7 +35534,7 @@ La liste des tribunaux de grande instance auprès desquels il n'y a pas de maiso

   <td>Orléans et Fleury-Mérogis</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center" rowspan="4">Paris</td>

+  <td align="center" rowspan="3">Paris</td>

   <td>Fontainebleau</td>

   <td>Meaux-Chauconin-Neufmontiers et Fleury-Mérogis</td>

  </tr>

@@ -35542,10 +35542,6 @@ La liste des tribunaux de grande instance auprès desquels il n'y a pas de maiso

   <td>Melun</td>

   <td>Meaux-Chauconin-Neufmontiers et Fleury-Mérogis</td>

  </tr>

- <tr>

-  <td>Paris</td>

-  <td>Fresnes et Fleury-Mérogis</td>

- </tr>

  <tr>

   <td>Sens</td>

   <td>Auxerre</td>

@@ -44266,7 +44262,7 @@ Centre de détention d'Argentan.</td>

   <td>Néant.</td>

   <td>Circonscription judiciaire de Paris.

-Centre de semi-liberté de Paris La Santé.</td>

+Centre pénitentiaire de Paris-La Santé.</td>

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="5">Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais.</td>