Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 19 février 2016 (version 9cadb4d)
La précédente version était la version consolidée au 31 janvier 2016.

... ...
@@ -38615,6 +38615,8 @@ La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue
38615 38615
 
38616 38616
 La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-9 est fixée comme suit :
38617 38617
 
38618
+Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ;
38619
+
38618 38620
 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
38619 38621
 
38620 38622
 Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ;
... ...
@@ -38693,7 +38695,7 @@ Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin)
38693 38695
 
38694 38696
 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
38695 38697
 
38696
-Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) ;
38698
+;
38697 38699
 
38698 38700
 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
38699 38701