Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 25 janvier 2016 (version 9a44110)
La précédente version était la version consolidée au 23 janvier 2016.

... ...
@@ -38171,7 +38171,7 @@ Les droits fixes de procédure prévus à l'article 1018 A du code général des
38171 38171
 
38172 38172
 La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
38173 38173
 
38174
-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne).
38174
+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne).
38175 38175
 
38176 38176
 Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).
38177 38177
 
... ...
@@ -38183,8 +38183,6 @@ Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).
38183 38183
 
38184 38184
 Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
38185 38185
 
38186
-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord).
38187
-
38188 38186
 Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).
38189 38187
 
38190 38188
 Maison centrale de Poissy (Yvelines).