Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 29 novembre 2015 (version d67c5a6)
La précédente version était la version consolidée au 23 novembre 2015.

... ...
@@ -40281,13 +40281,11 @@ Maison d'arrêt de Valenciennes.</td>
40281 40281
   <td valign="top">Antenne de Beauvais.</td>
40282 40282
   <td valign="top">Circonscription judiciaire de Beauvais.
40283 40283
 
40284
-Maison d'arrêt de Beauvais.</td>
40284
+Centre pénitentiaire de Beauvais.</td>
40285 40285
  </tr>
40286 40286
  <tr>
40287 40287
   <td valign="top">Antenne de Compiègne.</td>
40288
-  <td valign="top">Circonscription judiciaire de Compiègne.
40289
-
40290
-Maison d'arrêt de Compiègne.</td>
40288
+  <td valign="top">Circonscription judiciaire de Compiègne.</td>
40291 40289
  </tr>
40292 40290
  <tr>
40293 40291
   <td valign="top">Antenne de Liancourt.</td>