Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 8 octobre 2014 (version 6ae3f18)
La précédente version était la version consolidée au 3 octobre 2014.

... ...
@@ -37459,7 +37459,7 @@ La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements p
37459 37459
 
37460 37460
 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
37461 37461
 
37462
-Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ;
37462
+Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ;
37463 37463
 
37464 37464
 Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
37465 37465
 
... ...
@@ -37517,8 +37517,6 @@ Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulho
37517 37517
 
37518 37518
 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
37519 37519
 
37520
-Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ;
37521
-
37522 37520
 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
37523 37521
 
37524 37522
 Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;