Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 11 janvier 2013 (version a8bc1cf)
La précédente version était la version consolidée au 7 janvier 2013.

... ...
@@ -37625,9 +37625,7 @@ Centre de semi-liberté de Montargis.</td>
37625 37625
   <td valign="top">Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot.</td>
37626 37626
   <td valign="top">Cahors.</td>
37627 37627
   <td valign="top">Néant.</td>
37628
-  <td valign="top">Circonscription judiciaire de Cahors.
37629
-
37630
-Maison d'arrêt de Cahors.</td>
37628
+  <td valign="top">Circonscription judiciaire de Cahors.</td>
37631 37629
  </tr>
37632 37630
  <tr>
37633 37631
   <td rowspan="2" valign="top">Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lot-et-Garonne.</td>