Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -35876,6 +35876,7 @@ Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin). |
| 35876 | 35876 |
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit : |
| 35877 | 35877 |
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| 35878 | 35878 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ; |
| 35879 |
+- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ; |
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| 35879 | 35880 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ; |
| 35880 | 35881 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne). |
| 35881 | 35882 |
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône). |