Code de procédure pénale


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Version consolidée au 30 août 2012 (version 0cab4ac)
La précédente version était la version consolidée au 25 août 2012.

35668 35668
###### Article A39
35669 35669

                                                                                    
35670 35670
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
35671 35671

                                                                                    
35672 35672
Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;
35673 35673

                                                                                    
35674 35674
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
35675 35675

                                                                                    
35676 35676
Maison centrale de Clairvaux (Aube).
35677 35677

                                                                                    
35678 35678
Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).
35679 35679

                                                                                    
35680 35680
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
35681 35681

                                                                                    
35682 35682
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord).
35683 35683

                                                                                    
35684 35684
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de 
Lille-Loos-Sequedin (Nord).
35685

                                                                                    
35686 35684
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de 
Moulins-Yzeure (Allier).
35687 35685

                                                                                    
35688 35686
Maison centrale de Poissy (Yvelines).
35689 35687

                                                                                    
35690 35688
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).
35691 35689

                                                                                    
35692 35690
Maison centrale de Saint-Maur (Indre).
35693 35691

                                                                                    
35694 35692
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien (Seine-et-Marne).