Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 29 juillet 2012 (version 73f8c1b)
La précédente version était la version consolidée au 21 juillet 2012.

... ...
@@ -36159,6 +36159,8 @@ Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Mosell
36159 36159
 
36160 36160
 Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
36161 36161
 
36162
+Alinéa abrogé le 24 août 2012 ;
36163
+
36162 36164
 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
36163 36165
 
36164 36166
 Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
... ...
@@ -36175,7 +36177,7 @@ Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
36175 36177
 
36176 36178
 Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
36177 36179
 
36178
-Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Riom (Puy-de-Dôme) ;
36180
+Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Riom (Puy-de-Dôme) ; (alinéa en vigueur le 20 août 2012).
36179 36181
 
36180 36182
 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
36181 36183