Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 21 juillet 2012 (version c50fbaf)
La précédente version était la version consolidée au 15 juillet 2012.

... ...
@@ -36159,8 +36159,6 @@ Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Mosell
36159 36159
 
36160 36160
 Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
36161 36161
 
36162
-Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
36163
-
36164 36162
 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
36165 36163
 
36166 36164
 Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
... ...
@@ -36177,6 +36175,8 @@ Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
36177 36175
 
36178 36176
 Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
36179 36177
 
36178
+Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Riom (Puy-de-Dôme) ;
36179
+
36180 36180
 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
36181 36181
 
36182 36182
 Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;