Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 4 novembre 2011 (version 193cefc)
La précédente version était la version consolidée au 1er novembre 2011.

... ...
@@ -34728,9 +34728,7 @@ Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
34728 34728
 
34729 34729
 Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
34730 34730
 
34731
-Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Etienne (Loire) ;
34732
-
34733
-Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin).
34731
+Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;
34734 34732
 
34735 34733
 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
34736 34734