Code de procédure pénale

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 22 février 2010 (version ec84b9d)
La précédente version était la version consolidée au 15 février 2010.

... ... 
@@ -30761,6 +30761,8 @@ Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Béziers (hommes) (Hé
30761 30761
30762 30762 
 Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados).
30763 30763
30764 
+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (hommes) (Ain).
30765 
+
30764 30766 
 Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse).
30765 30767
30766 30768 
 Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse).