Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -16427,7 +16427,7 @@ e) Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; |
16427 | 16427 |
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16428 | 16428 |
f) La direction de la jeunesse et de l'éducation populaire, la direction des sports et les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports ; |
16429 | 16429 |
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16430 |
-g) Les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. |
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16430 |
+g) Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. |
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16431 | 16431 |
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16432 | 16432 |
II.-Les personnes mentionnées aux 1° et 2° du I indiquent le motif pour lequel elles interrogent le fichier. |
16433 | 16433 |
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