Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er juillet 2008 (version 26ee64b)
La précédente version était la version consolidée au 29 juin 2008.

... ...
@@ -13341,13 +13341,11 @@ Les services actifs de la police nationale au sein desquels les officiers et age
13341 13341
 
13342 13342
 2° La direction centrale de la police aux frontières ;
13343 13343
 
13344
-3° La direction de la surveillance du territoire ;
13344
+3° La direction centrale du renseignement intérieur ;
13345 13345
 
13346
-4° La sous-direction chargée des courses et jeux de la direction centrale des renseignements généraux ;
13346
+4° L'inspection générale de la police nationale ;
13347 13347
 
13348
-5° L'inspection générale de la police nationale ;
13349
-
13350
-6° Le détachement de la police nationale auprès de la direction nationale des enquêtes douanières.
13348
+5° Le détachement de la police nationale auprès de la direction nationale des enquêtes douanières.
13351 13349
 
13352 13350
 ####### Article R15-19
13353 13351
 
... ...
@@ -20020,10 +20018,8 @@ Pour l'application des dispositions de l'article 67 bis-VIII du code des douanes
20020 20018
 ###### Article D15-1-5
20021 20019
 
20022 20020
 Les services, unités et organismes, visés à l'article 706-99, pouvant procéder aux opérations d'installation des dispositifs techniques mentionnés à l'article 706-96 sont :
20023
-
20024 20021
 - la direction centrale de la police judiciaire et ses directions interrégionales et régionales ;
20025
-- la direction de la surveillance du territoire ;
20026
-- la direction centrale des renseignements généraux ;
20022
+- la direction centrale du renseignement intérieur ;
20027 20023
 - les offices centraux de police judiciaire ;
20028 20024
 - l'unité de recherche, assistance, intervention et dissuasion ;
20029 20025
 - les groupes d'intervention de la police nationale ;
... ...
@@ -28785,8 +28781,7 @@ Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police national
28785 28781
 
28786 28782
 - la direction centrale de la police judiciaire ;
28787 28783
 - la sous-direction de la police judiciaire de la gendarmerie nationale ;
28788
-- la direction de la surveillance du territoire ;
28789
-- la sous-direction chargée des courses et jeux de la direction centrale des renseignements généraux ;
28784
+- la direction centrale du renseignement intérieur ;
28790 28785
 - l'inspection générale de la police nationale ;
28791 28786
 - le détachement de la police nationale auprès de la direction nationale des enquêtes douanières ;
28792 28787
 - le centre automatisé de constatation des infractions routières.