Code de procédure pénale

@@ -27106,6 +27106,30 @@ La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend :

 3° Quatre cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Nord, de Seine-et-Marne et des Yvelines ;

+4° Deux cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de la Moselle, du Pas-de-Calais, du Rhône, de la Seine-Maritime, du Val-d'Oise et du Var ;

+

+5° Deux cents jurés pour les cours d'assises de la Marne et de la Réunion ;

+

+6° Cent cinquante jurés pour les cours d'assises de l'Aisne, de l'Ardèche, du Calvados, de la Côte-d'Or, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, de l'Isère, de Maine-et-Loire, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de l'Oise, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Sarthe, de la Savoie, de la Somme, de Vaucluse, des Vosges et de l'Yonne ;

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+7° Cent vingt-cinq jurés pour les cours d'assises de la Guyane et de la Martinique ;

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+8° Soixante-dix jurés pour la cour d'assises de la Polynésie française ;

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+9° Cinquante jurés pour la cour d'assises de la Nouvelle-Calédonie ;

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+10° Cent jurés pour les autres cours d'assises.

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+##### Article A36-13

+

+La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend :

+

+1° Sept cents jurés pour les cours d'assises de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;

+

+2° Six cents jurés pour la cour d'assises du Val-de-Marne ;

+

+3° Quatre cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Nord, de Seine-et-Marne et des Yvelines ;

+

 4° Deux cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, du Pas-de-Calais, du Rhône, de la Seine-Maritime, du Val-d'Oise et du Var ;

 5° Deux cents jurés pour les cours d'assises de la Marne et de la Réunion ;