Code de procédure pénale


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Version consolidée au 25 juin 2007 (version ce8111c)
La précédente version était la version consolidée au 15 juin 2007.

... ...
@@ -27106,6 +27106,30 @@ La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend :
27106 27106
 
27107 27107
 3° Quatre cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Nord, de Seine-et-Marne et des Yvelines ;
27108 27108
 
27109
+4° Deux cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de la Moselle, du Pas-de-Calais, du Rhône, de la Seine-Maritime, du Val-d'Oise et du Var ;
27110
+
27111
+5° Deux cents jurés pour les cours d'assises de la Marne et de la Réunion ;
27112
+
27113
+6° Cent cinquante jurés pour les cours d'assises de l'Aisne, de l'Ardèche, du Calvados, de la Côte-d'Or, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, de l'Isère, de Maine-et-Loire, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de l'Oise, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Sarthe, de la Savoie, de la Somme, de Vaucluse, des Vosges et de l'Yonne ;
27114
+
27115
+7° Cent vingt-cinq jurés pour les cours d'assises de la Guyane et de la Martinique ;
27116
+
27117
+8° Soixante-dix jurés pour la cour d'assises de la Polynésie française ;
27118
+
27119
+9° Cinquante jurés pour la cour d'assises de la Nouvelle-Calédonie ;
27120
+
27121
+10° Cent jurés pour les autres cours d'assises.
27122
+
27123
+##### Article A36-13
27124
+
27125
+La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend :
27126
+
27127
+1° Sept cents jurés pour les cours d'assises de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;
27128
+
27129
+2° Six cents jurés pour la cour d'assises du Val-de-Marne ;
27130
+
27131
+3° Quatre cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Nord, de Seine-et-Marne et des Yvelines ;
27132
+
27109 27133
 4° Deux cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, du Pas-de-Calais, du Rhône, de la Seine-Maritime, du Val-d'Oise et du Var ;
27110 27134
 
27111 27135
 5° Deux cents jurés pour les cours d'assises de la Marne et de la Réunion ;