Code de procédure pénale


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Version consolidée au 13 septembre 2006 (version 14cce9b)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2006.

26570 26570
###### Article A39-2
26571 26571

                                                                                    
26572 26572
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
26573 26573

                                                                                    
26574 26574
Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).
26575 26575

                                                                                    
26576 26576
Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).
26577 26577

                                                                                    
26578 26578
Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).
26579 26579

                                                                                    
26580 26580
Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).
26581 26581

                                                                                    
26582 26582
Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).
26583 26583

                                                                                    
26584 26584
Centre de semi-liberté d'Haubourdin (hommes, femmes) (Nord).
26585 26585

                                                                                    
26586 26586
Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).
26587 26587

                                                                                    
26588 26588
Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).
26589 26589

                                                                                    
26590 26590
Centre de semi-liberté de 
Melun (Seine-et-Marne).
26591

                                                                                    
26590 26592
Centre de semi-liberté de 
Montargis (Loiret).
26591 26593

                                                                                    
26592 26594
Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).
26593 26595

                                                                                    
26594 26596
Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).
26595 26597

                                                                                    
26596 26598
Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).