Code de procédure pénale


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Version consolidée au 7 mai 2006 (version 9cc0002)
La précédente version était la version consolidée au 1er mai 2006.

... ...
@@ -18364,27 +18364,23 @@ Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 1
18364 18364
 
18365 18365
 3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;
18366 18366
 
18367
-4° Office central pour la répression du banditisme ;
18367
+4° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;
18368 18368
 
18369
-5° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;
18369
+5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
18370 18370
 
18371
-6° Office central pour la répression du trafic des armes, des munitions, des produits explosifs et des matières nucléaires, biologiques et chimiques ;
18371
+6° Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre de la direction centrale de la police aux frontières ;
18372 18372
 
18373
-7° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
18373
+7° Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;
18374 18374
 
18375
-8° Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre de la direction centrale de la police aux frontières ;
18375
+8° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
18376 18376
 
18377
-9° Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;
18377
+9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
18378 18378
 
18379
-10° Office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes ;
18379
+10° Office central pour la répression des violences aux personnes ;
18380 18380
 
18381
-11° Office central chargé des personnes recherchées ou en fuite ;
18381
+11° Office central de lutte contre le travail illégal, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
18382 18382
 
18383
-12° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
18384
-
18385
-13° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
18386
-
18387
-14° Office central de lutte contre le travail illégal, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale.
18383
+12° Office central de lutte contre le crime organisé.
18388 18384
 
18389 18385
 ###### Article D8-2
18390 18386