Code de procédure pénale

###### Article A39

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :

Maison

Quartier maison

 centrale

 du centre pénitentiaire

 d'Arles (Bouches-du-Rhône).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).

Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).

Maison centrale de Poissy (Yvelines).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion).

Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

###### Article A39-1

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie).

Centre de détention d'Argentan (Orne

).

Quartier centre de détention pénitentiaire d'Arles (Bouche-du-Rhône

).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe).

Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais).

Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;

Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse).

Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan (Var).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).

Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).

Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne).

Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne).

Quartier centre de détention (avenue Robert-Badinter) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise).

Quartier centre de détention (chemin de Verderonne) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais).

Centre de détention de Loos (Nord).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord).

Centre de détention de Mauzac (Dordogne).

Quartier centre de détention de Chauconin-Neufmontiers du centre pénitentiaire de Meaux - Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).

Quartier centre de détention de Meaux du centre pénitentiaire de Meaux - Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).

Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de détention de Montmédy (Meuse).

Centre de détention de Muret (Haute-Garonne).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique).

Centre de détention de Neuvic (Dordogne).

Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Port (Réunion).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine).

Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme).

Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).

Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn).

Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône).

Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var).

Centre de détention d'Uzerche (Corrèze).

Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire).

Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube).

###### Article A39-2

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).

Centre de semi-liberté d'Haubourdin (hommes, femmes) (Nord).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).

###### Article A39-3

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).