Code de procédure pénale

@@ -17208,215 +17208,275 @@ Toutefois, au cas où il n'y a pas de maison d'arrêt dans cette ville ou lorsqu

 ###### Article D54

-Il y a une maison d'arrêt auprès de chaque cour d'assises. Toutefois, les accusés ressortissant aux cours d'assises du Gers, de la Haute-Savoie et du Vaucluse sont retenus respectivement à la maison d'arrêt d'Agen, à la maison d'arrêt de Bonneville et à la maison d'arrêt d'Avignon.

+Il y a une maison d'arrêt auprès de chaque cour d'assises. Toutefois, les accusés ressortissant aux cours d'assises du Gers et de la Haute-Savoie sont retenus respectivement à la maison d'arrêt d'Agen et à la maison d'arrêt de Bonneville.

 La liste des tribunaux de grande instance auprès desquels il n'y a pas de maison d'arrêt est fixée conformément au tableau ci-dessous, qui détermine en outre la ou les maisons d'arrêt où sont retenus les prévenus ou appelants ressortissant à ces juridictions.

-COURS D'APPEL : AGEN

+I- COURS D'APPEL

-JURIDICTION : Auch.

+II- JURIDICTIONS

-PRISON DE RATTACHEMENT : Agen.

+III- PRISONS DE RATTACHEMENT

-JURIDICTION : Marmande.

+I- Agen

-PRISON DE RATTACHEMENT : Agen.

+II- Auch

-COURS D'APPEL : AIX.

+III- Agen.

-JURIDICTION : Tarascon.

+II- Marmande

-PRISON DE RATTACHEMENT : Avignon.

+III- Agen.

-COURS D'APPEL : AMIENS.

+I- Aix-en-Provence

-JURIDICTION : Abbeville.

+II- Tarascon

-PRISON DE RATTACHEMENT : Amiens.

+III- Avignon - Le Pontet.

-JURIDICTION : Laon.

+I- Amiens

-PRISON DE RATTACHEMENT : Saint-Quentin et Soissons.

+II- Abbeville

-JURIDICTION : Péronne.

+III- Amiens.

-PRISON DE RATTACHEMENT : Amiens et Saint-Quentin.

+II- Péronne

-JURIDICTION : Senlis.

+III- Amiens.

-PRISON DE RATTACHEMENT : Compiègne.

+II- Saint-Quentin

-COURS D'APPEL : ANGERS.

+III- Laon.

-JURIDICTION : Saumur.

+II- Senlis

-PRISON DE RATTACHEMENT : Angers.

+III- Liancourt.

-COURS D'APPEL : BESANCON.

+II- Soissons

-JURIDICTION : Dôle.

+III- Laon.

-PRISON DE RATTACHEMENT : Besançon.

+I- Angers

-COURS D'APPEL : BORDEAUX.

+II- Saumur

-JURIDICTION : Bergerac.

+III- Angers.

-PRISON DE RATTACHEMENT : Périgueux.

+I- Besançon

-JURIDICTION : Libourne.

+II- Dole

-PRISON DE RATTACHEMENT : Bordeaux.

+III- Besançon.

-COURS D'APPEL : CHAMBERY.

+I- Bordeaux

-JURIDICTION : Albertville.

+II- Bergerac

-PRISON DE RATTACHEMENT : Chambéry.

+III- Périgueux.

-JURIDICTION : Annecy.

+II- Libourne

-PRISON DE RATTACHEMENT : Bonneville.

+III- Bordeaux-Gradignan.

-JURIDICTION : Thonon-les-Bains.

+I- Caen

-PRISON DE RATTACHEMENT : Bonneville.

+II- Argentan

-COURS D'APPEL : DOUAI.

+III- Alençon et Caen.

-JURIDICTION : Avesnes-sur-Helpe.

+II- Avranches

-PRISON DE RATTACHEMENT : Valenciennes.

+III- Saint-Malo et Coutances.

-JURIDICTION : Boulogne.

+II- Lisieux

-PRISON DE RATTACHEMENT : Béthune et Saint-Omer.

+III- Caen.

-JURIDICTION : Hazebrouck.

+I- Chambéry

-PRISON DE RATTACHEMENT : Saint-Omer.

+II- Anneçy

-COURS D'APPEL : GRENOBLE.

+III- Bonneville.

-JURIDICTION : Vienne.

+II- Thonon-les-Bains

-PRISON DE RATTACHEMENT : Lyon. COURS D'APPEL : LYON.

+III- Bonneville.

-JURIDICTION : Belley.

+I- Colmar

-PRISON DE RATTACHEMENT : Chambéry.

+II- Saverne

-JURIDICTION : Montbrison.

+III- Strasbourg.

-PRISON DE RATTACHEMENT : Saint-Etienne.

+I- Dijon

-JURIDICTION : Villefranche-sur-Saône.

+II- Mâcon

-PRISON DE RATTACHEMENT : Lyon et Trévoux.

+III- Varennes-le-Grand.

-COURS D'APPEL : METZ.

+I- Douai

-JURIDICTION : Thionville.

+II- Boulogne-sur-Mer

-PRISON DE RATTACHEMENT : Metz.

+III- Longuenesse.

-COURS D'APPEL : MONTPELLIER.

+II- Cambrai

-JURIDICTION : Narbonne.

+III- Douai.

-PRISON DE RATTACHEMENT : Carcassonne.

+II- Hazebrouck

-JURIDICTION : Millau.

+III- Longuenesse.

-PRISON DE RATTACHEMENT : Rodez.

+I- Grenoble

-COURS D'APPEL : NANCY.

+II- Bourgoin-Jallieu

-JURIDICTION : Saint-Dié.

+III- Saint-Quentin-Fallavier.

-PRISON DE RATTACHEMENT : Remiremont en Epinal.

+I- Limoges

-COURS D'APPEL : NIMES.

+II- Brive-la-Gaillarde

-JURIDICTION : Carpentras.

+III- Tulle.

-PRISON DE RATTACHEMENT : Avignon.

+I- Lyon

-COURS D'APPEL : PARIS.

+II- Belley

-JURIDICTION : Bobigny.

+III- Chambéry.

-PRISON DE RATTACHEMENT : Fleury-Mérogis et Fresnes.

+II- Montbrizon

-JURIDICTION : Sens.

+III- Saint-Etienne - La Talaudière.

-PRISON DE RATTACHEMENT : Auxerre.

+II- Roanne

-COURS D'APPEL : PAU.

+III- Villefranche-sur-Saône et Saint-Etienne - La Talaudière.

-JURIDICTION : Dax.

+I- Metz

-PRISON DE RATTACHEMENT : Bayonne et Mont-de-Marsan.

+II- Thionville

-COURS D'APPEL : POITIERS.

+III- Metz.

-JURIDICTION : La Rochelle.

+I- Montpellier

-PRISON DE RATTACHEMENT : Fontenay-le-Comte.

+II- Narbonne

-JURIDICTION : Rochefort.

+III- Carcassonne.

-PRISON DE RATTACHEMENT : Saintes.

+II- Millau

-JURIDICTION : Bressuire.

+III- Rodez.

-PRISON DE RATTACHEMENT : Fontenay-le-Comte.

+I- Nancy

-JURIDICTION : Les Sables-d'Olonne.

+II- Briey

-PRISON DE RATTACHEMENT : La Roche-sur-Yon.

+III- Metz.

-COURS D'APPEL : RENNES.

+II- Saint-Dié

-JURIDICTION : Dinan.

+III- Epinal.

-PRISON DE RATTACHEMENT : Saint-Malo.

+II- Verdun

-JURIDICTION : Guingamp.

+III- Bar-le-Duc.

-PRISON DE RATTACHEMENT : Saint-Brieuc.

+I- Nîmes

-JURIDICTION : Morlaix.

+II- Alès

-PRISON DE RATTACHEMENT : Brest et Saint-Brieuc. COURS D'APPEL :

+III- Nîmes.

-RIOM.

+II- Carpentras

-JURIDICTION : Cusset.

+III- Avignon - Le Pontet.

-PRISON DE RATTACHEMENT : Moulins-Yzeure.

+I- Orléans

-COURS D'APPEL : ROUEN.

+II- Montargis

-JURIDICTION : Bernay.

+III- Orléans.

-PRISON DE RATTACHEMENT : Evreux.

+I- Paris

-COURS D'APPEL : TOULOUSE.

+II- Fontainebleau

-JURIDICTION : Saint-Gaudens.

+III- Melun et Fleury-Mérogis.

-PRISON DE RATTACHEMENT : Toulouse.

+II- Sens

-JURIDICTION : Castres.

+III- Auxerre.

-PRISON DE RATTACHEMENT : Albi et Toulouse.

+I- Pau

-COURS D'APPEL : VERSAILLES.

+II- Dax

-JURIDICTION : Nanterre.

+III- Bayonne et Mont-de-Marsan.

-PRISON DE RATTACHEMENT : M.A. des Yvelines.

+I- Poitiers

+

+II- La Rochelle

+

+III- Fontenay-le-Comte.

+

+II- Bressuire

+

+III- Fontenay-le-Comte.

+

+II- Les Sables-d'Olonne

+

+III- La Roche-sur-Yon.

+

+I- Rennes

+

+II- Dinan

+

+III- Saint-Malo.

+

+II- Guingamp

+

+III- Saint-Brieuc.

+

+II- Morlaix

+

+III- Brest et Saint-Brieuc.

+

+II- Quimper

+

+III- Brest et Lorient-Ploemeur.

+

+II- Saint-Nazaire

+

+III- Nantes.

+

+I- Riom

+

+II- Cusset

+

+III- Moulins-Yzeure.

+

+I- Rouen

+

+II- Bernay

+

+III- Evreux.

+

+II- Dieppe

+

+III- Rouen et Caen.

+

+I- Toulouse

+

+II- Saint-Gaudens

+

+III- Toulouse-Seysses.

+

+II- Castres

+

+III- Albi et Toulouse-Seysses.

 ##### Section 2 : Des ordres donnés par l'autorité judiciaire

@@ -22980,7 +23040,9 @@ Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyr

 Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne).

-Centre de détention de Liancourt (Oise).

+Quartier centre de détention (avenue Robert-Badinter) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise).

+

+Quartier centre de détention (chemin de Verderonne) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise).

 Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais).

@@ -23030,6 +23092,8 @@ Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône).

 Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle).

+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var).

+

 Centre de détention d'Uzerche (Corrèze).

 Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure).